Les Actualités
Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ?
Vous le savez : lorsque des parcelles agricoles louées à un exploitant sont mises en vente, ce dernier bénéficie, …
Bientôt la taxe 2025 sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur
Une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur les locaux de …
Quand une association est regardée comme un professionnel en droit de la consommation
L’association qui a signé un contrat avec un professionnel (artisan, commerçant, banque…) et veut obtenir …
Publication d’ici fin février de l’index de l’égalité professionnelle
Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, leur index de l’égalité …
Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation …
Loi de finances pour 2025 : les mesures concernant les particuliers
Après plusieurs semaines d’attente, la France va enfin être dotée d’un budget. En effet, la motion de censure …
Aide à l’apprentissage : où en est-on aujourd’hui ?
Rappelez-vous, pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques liées au Covid-19, le …
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
Repris, dans ses grandes lignes, par le nouveau gouvernement, le projet de budget pour 2025 tel qu’il avait été …
Vers une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières ?
Malgré les fortes contraintes qui pèsent sur le budget de la France, les pouvoirs publics cherchent des solutions …
Assurance chômage : les nouvelles règles à connaître
Engagée il y a plus d’un an, la réforme de l’assurance chômage s’est fait attendre. Après un échec des …
Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque
Avant de consentir un prêt à un emprunteur non averti (c’est-à-dire un profane), la banque est tenue à un devoir …
Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !
Vous le savez : un exploitant agricole n’a pas le droit de céder son bail rural, sauf si cette cession est …
Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent décider d’appliquer une …
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association
Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation …
Pour mener à bien votre obligation de reclassement…
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique doit, avant toute chose, rechercher …
Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, par exemple à la suite d’un démarchage téléphonique …
Employeurs et indépendants : un délai pour régler vos cotisations sociales
En raison des inondations récemment survenues dans les régions de la Bretagne, des Pays de la Loire et de la …
Transmission d’entreprise et report d’imposition des plus-values
La transmission par donation ou par succession d’une entreprise individuelle entraîne, en principe, l’imposition …
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : quid en 2025 ?
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des …
Exploitants agricoles : la cotisation Amexa en hausse
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exerçant leur activité à titre exclusif ou principal versent …
Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié
Chaque salarié dispose, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’entreprise, du droit de s’exprimer librement. …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226