Actualités - Cabinet CEC

L’implantation de commerces engendrant une artificialisation des sols est encadrée !

Oct 20, 2022 | Juridique

La loi « climat » du 22 août 2021 est venue interdire l’implantation de nouvelles surfaces commerciales de plus de …

Oct 19, 2022 | Social

Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (le 1 novembre) et celui de la signature de …

Oct 19, 2022 | Fiscal

Les subventions versées aux entreprises constituent, en principe, un produit imposable de l’exercice au cours …

Oct 18, 2022 | Juridique

On se souvient qu’un droit de préemption portant sur des surfaces agricoles situées, en tout ou partie, dans une …

Oct 18, 2022 | Juridique

Démarcher des particuliers par téléphone à des fins commerciales est de plus en plus encadré. Dernière mesure en …

Oct 17, 2022 | Fiscal

Chaque année, les entreprises appartenant à un groupe peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une …

Oct 17, 2022 | Juridique

Les associations peuvent agir en justice pour demander l’annulation d’un acte administratif portant une atteinte …

Oct 17, 2022 | Juridique

Depuis le 1 septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lors de l’achat de carburant s’élève à …

Oct 17, 2022 | Social

Les entreprises dont l’activité est ralentie ou arrêtée en raison des conséquences économiques découlant de …