Les Actualités
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires
Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par …
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
Pour le 1semestre 2024, le taux de l’intérêt légal est fixé à :
Suppléments de participation et d’intéressement : quelles sont les règles ?
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre en place, par le biais d’un accord collectif, un dispositif …
De nouvelles dérogations pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé …
Le volet agricole de la planification écologique
Le grand chantier de la planification écologique lancé par les pouvoirs publics pour baisser notablement les …
Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Afin de renforcer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires qui sont par ailleurs salariés, le …
Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions
Depuis le 1 janvier 2022, les associations qui sollicitent une subvention doivent s’engager à respecter les sept …
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu pour laisser place à deux taxes annuelles, l’une sur les …
Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?
L’administration fiscale considère désormais que les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice …
Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !
Lorsqu’elle est en cours de formation, une société n’a pas encore la personnalité morale car elle n’a pas encore …
Le Smic fixé à 11,65 € en 2024
En 2024, le Smic augmente de 1,13 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de …
Le minimum garanti en hausse en 2024
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des …
Implantation en ZFU d’un professionnel libéral : quid d’une activité non sédentaire ?
Une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices peut s’appliquer, sous certaines conditions, aux activités …
Agriculteurs : les montants 2023 de l’écorégime
Les montants définitifs de l’écorégime pour le solde de la campagne 2023 ont été récemment dévoilés. Ils sont en …
Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
Le Code du travail exige que tous les documents qui comportent des obligations pour les salariés ou des …
Mission Transition Écologique : une plate-forme pour les TPE-PME
Mission Transition Écologique : c’est la toute nouvelle plate-forme mise en place par les pouvoirs publics pour …
La confiance des Français envers les associations demeure
L’association Le Don en confiance vient de publier l’édition 2023 de son observatoire portant sur la confiance des …
Quelle revalorisation du Smic en 2024 ?
Au 1 janvier 2024, la revalorisation du Smic devrait être limitée à l’obligation légale sans coup de pouce du …
Régimes fiscaux de faveur pour départ à la retraite : quid du relèvement de l’âge légal ?
Les entrepreneurs individuels et les dirigeants de PME qui cèdent, respectivement, leur activité ou leurs titres …
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2024
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations …
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