Les Actualités
Garantie légale de conformité : qui peut agir contre qui ?
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur …
Bilan 2017 des redressements fiscaux
Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le point sur …
Il est temps de répondre aux appels à projets « Fonctionnement-innovation » du FDVA !
En 2018, le fonds de développement de la vie associative (FDVA) s’est vu doter d’un budget supplémentaire …
TPE/PME à la recherche d’un financement : contactez votre expert-comptable !
En partenariat avec la Fédération bancaire française (FBF), l’Ordre des experts-comptables vient de lancer une …
Assomption : comment gérer ce jour férié dans l’entreprise ?
Le 15 août est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir …
La nouvelle mouture du « document d’informations clés » ne fait pas l’unanimité !
L’EFAMA, association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs, vient de publier une étude sur les …
4 Français sur 5 possèdent un Livret A !
L’Observatoire de l’épargne réglementée, organisme rattaché à la Banque de France, vient de publier son rapport …
Les principales mesures de la loi Avenir professionnel
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adopté par l’Assemblée …
Des congés supplémentaires pour les salariés réservistes
Les salariés engagés dans la réserve opérationnelle peuvent s’absenter de leur travail quelques jours par an pour …
Du nouveau pour le crowdfunding !
Lors du dernier salon Vivatech à Paris, le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé le …
Marchés publics : la dématérialisation gagne du terrain
À compter du 1 octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics devront être réalisées par voie …
Entreprises, êtes-vous satisfaites des services de la DGFiP ?
Depuis plusieurs années, l’institut CSA mène une enquête de satisfaction auprès des usagers de la DGFiP, et …
Bons d’achat de rentrée scolaire et cotisations sociales
Vous avez peut-être décider d’aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire en leur …
Crédit d’impôt transition énergétique et taux réduit de TVA
Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration de la qualité …
Associations d’utilité publique et exonération du versement de transport
Les associations et fondations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette taxe a été …
Employeurs du BTP : cotisation chômage-intempéries en baisse
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
Comment évaluer les dons en nature consentis par l’entreprise ?
Les entreprises qui consentent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction …
La pierre papier se met au vert !
Dans le prolongement de la COP21 qui a eu lieu en décembre 2015 à Paris, un label public a été mis en place afin …
Comptabilités informatisées et saisie manuelle de données de caisse
Les entreprises qui tiennent leur comptabilité sous forme informatisée doivent présenter leurs documents …
Cautionnement : une erreur mineure dans la mention manuscrite n’affecte pas sa validité
Les litiges portant sur la validité des cautionnements en raison de la présence d’erreurs ou d’imprécisions dans …
Contrats de travail : quels sont les motifs de rupture « en vogue » ?
Une étude menée par la Dares sur les pratiques en matière de rupture des contrats de travail montre que le taux de …
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