Les Actualités
Fin de l’ambiguïté pour la résiliation de l’assurance-emprunteur !
Depuis le 1er janvier 2018, les personnes ayant souscrit un prêt immobilier ont la faculté de résilier chaque …
Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
Les cotisations provisionnelles dues par le travailleur indépendant pour sa protection sociale personnelle sont …
Agriculteurs en difficulté : un nouveau dispositif
Une nouvelle aide aux agriculteurs en difficulté vient de voir le jour : l’Area (Aide à la relance des …
Des mesures pour encourager le recours au statut d’EIRL
Instauré il y a plusieurs années (en 2011), le dispositif d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée …
Les obligations de l’employeur en cas de vagues de froid
Les températures extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des travailleurs en …
Quelques démarches fiscales à réaliser avant le 31 décembre 2018 !
Le 31 décembre étant en point de mire, il ne reste plus que quelques semaines aux entreprises pour accomplir …
Chacun est libre de ne pas adhérer à une association
La Cour de cassation vient de rappeler, une fois encore, que toute personne est libre de ne pas adhérer à une …
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux : les montants 2018
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale
L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier une étude qui s’intéresse …
Bénéficier d’un bail commercial sans être inscrit au RCS ?
Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, …
Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple
À l’issue d’un contrat de travail, l’employeur a l’obligation, dans les 5 jours qui suivent, d’émettre un …
Le conjoint du chef d’entreprise bientôt mieux protégé ?
En principe, le conjoint d’un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui participe régulièrement à …
Vers une évolution de la fiscalité de l’innovation
Le projet de loi de finances pour 2019 revoit la fiscalité de l’innovation, en particulier le régime applicable …
Le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les amendements continuent d’affluer. Et l’un …
Attribution de l’exploitation agricole à un héritier
Lors du règlement d’une succession, l’héritier ou le conjoint survivant qui participe à la mise en valeur de …
Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?
Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) gère la retraite et …
Associations : quelle amende en cas de délivrance de « faux » reçus ?
Les particuliers, comme les entreprises, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils réalisent …
CFE 2018 : pensez à payer le solde pour le 17 décembre !
Les professionnels doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) de façon dématérialisée, quels que …
Un Français sur trois seulement déclare avoir préparé son départ à la retraite
La retraite est un sujet de préoccupation majeure pour bon nombre de Français. Un sujet sur lequel s’est penché …
Pensez à faire signer vos devis !
Lorsqu’un client vous commande la réalisation d’une prestation, il est essentiel que vous vous mettiez d’accord …
La réforme de la fiscalité agricole continue !
De nouvelles mesures visant à réformer la fiscalité agricole ont été intégrées, par voie d’amendements, au projet …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226