Les Actualités
4 Français sur 5 possèdent un Livret A !
L’Observatoire de l’épargne réglementée, organisme rattaché à la Banque de France, vient de publier son rapport …
Crédit d’impôt transition énergétique et taux réduit de TVA
Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique, sous certaines conditions, aux travaux d’amélioration de la qualité …
Contrats de travail : quels sont les motifs de rupture « en vogue » ?
Une étude menée par la Dares sur les pratiques en matière de rupture des contrats de travail montre que le taux de …
Remboursement d’un compte courant d’associé
La Cour de cassation vient de rappeler que sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout …
Pensez à vérifier votre avis d’impôt 2018
Votre avis d’impôt sur le revenu 2018 sera normalement disponible dans votre espace personnel du site Internet …
Les rachats de trimestres effectués en 2018 seront bien déductibles
Les personnes qui souhaitent améliorer le montant de leur future pension de retraite peuvent racheter jusqu’à …
CDI versus CDD, la Dares fait le point
La Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a récemment publié une étude …
Agriculteurs : un nouveau sursis pour rembourser les apports de trésorerie
Le paiement des aides dues au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à …
Incendie des locaux commerciaux loués et responsabilité du locataire
Le locataire est responsable des dommages causés par un incendie survenu dans les locaux loués, sauf s’il prouve …
Comment se portent les responsables associatifs ?
L’association Recherches & Solidarités livre les résultats de son enquête annuelle menée auprès de plus de …
Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient d’annoncer le report d’un an du prélèvement …
Quel délai pour demander en justice l’annulation d’une délibération d’associés ?
L’action en nullité des délibérations d’une assemblée générale ou des actes d’une société doit être intentée dans …
Modalités de mise à disposition de la documentation des prix de transfert
Les entreprises qui appartiennent à des groupes économiques importants doivent établir une documentation des prix …
Impôt sur le revenu : 60 % des foyers fiscaux ont déclaré en ligne !
Selon le ministère de l’Action et des Comptes publics, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en …
Participation et intéressement : quid des salariés détachés à l’étranger ?
Les accords de participation et d’intéressement conclus par une société installée en France peuvent-ils exclure …
Refus de renouvellement du bail rural d’un locataire âgé
Le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant est en droit de refuser le renouvellement du bail …
La location de sa clientèle à une EURL est-elle déductible ?
Après avoir exercé, à titre individuel, une activité de conseil et de gestion des entreprises, consistant …
Enseignes lumineuses : il faut les éteindre !
Depuis le 1 juillet dernier, les commerçants doivent éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses entre …
Les règles de la commande publique peuvent s’imposer à une association
Dans le cadre de leurs activités, les associations peuvent être amenées à faire appel à des prestataires de …
Gérer le jour férié de la Fête nationale
Le 14 juillet est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir …
Indemnité d’occupation illégale : pas de TVA !
Pour être imposée à la TVA, une indemnité doit constituer la contrepartie d’une prestation de services …
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