Les Actualités
Quel délai pour demander l’annulation d’une assemblée générale d’associés ?
La loi prévoit que l’action en nullité des délibérations d’une assemblée générale d’une société doit être intentée …
Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?
Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme toute forme de …
Salariés agricoles : des cotisations de retraite complémentaire plus élevées en 2019
Pour leur retraite complémentaire, les salariés agricoles, ainsi que les dirigeants « assimilés salariés » …
Un nouveau dispositif pour encourager les travaux de rénovation dans les centres-villes dégradés
En plein examen du projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement vient de faire adopter un amendement …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Associations : avez-vous protégé les données personnelles de vos membres ?
Deux associations viennent d’être condamnées à de lourdes peines d’amendes par la Commission nationale de …
Retraite complémentaire des salariés : un bonus-malus lors du départ à la retraite
Les salariés et les dirigeants de sociétés relevant du régime général de la Sécurité sociale (dirigeant de société …
L’UFC-Que Choisir épingle les plateformes de crowdlending
Coup dur pour les plateformes de crowdlending ! Une enquête de l’UFC-Que Choisir alerte sur les risques liés à ce …
Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de modifier le régime de l’intégration fiscale ainsi que le …
Retraite complémentaire des salariés : les cotisations augmentent en 2019
Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés », tels que les …
Sofica : la liste 2018 des sociétés agréées est connue
Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des …
Du nouveau pour le comité social et économique
Engagée en septembre 2017, la réforme du Code du travail a instauré le comité social et économique (CSE) en vue de …
Quand un bail commercial est requalifié en bail rural
La mise à disposition à titre onéreux de terres ou de bâtiments à usage agricole en vue de les exploiter pour y …
Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients. …
Le locataire doit-il payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
En matière de bail commercial, la loi prévoit que la taxe foncière (et ses taxes additionnelles) ainsi que les …
Action de groupe des associations : quel est le rôle du juge de la mise en état ?
L’action de groupe consiste, pour une association, à enclencher une action en justice pour le compte de plusieurs …
Retraite complémentaire des cadres : la fin de la garantie minimale de points
Environ un tiers des cadres cotisant au régime de retraite complémentaire de l’Agirc bénéficient du dispositif de …
Projet de loi de finances : les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés !
Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures à …
Retraite complémentaire des libéraux : des précisions apportées par les juges
Les professionnels libéraux qui ont assumé la charge d’un enfant handicapé peuvent, lors de l’attribution de leur …
Les doggy bags, bientôt obligatoires dans les restaurants !
Lutte contre le gaspillage alimentaire oblige, certains consommateurs n’hésitent pas à emporter à la maison les …
Renforcement en vue pour le suramortissement en faveur des véhicules utilitaires
Les entreprises relevant d’un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement …
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