Les Actualités
Smic : une revalorisation au 1 novembre
Dans son discours de politique générale du 1 octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé une …
Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
L’employeur qui engage une procédure de licenciement économique doit proposer des postes de reclassement aux …
Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes
Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles liée aux conditions climatiques défavorables de …
Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Les crédits et réductions d’impôt sur le revenu « récurrents » (emploi à domicile, garde de jeunes enfants, dons, …
Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?
Le contrat par lequel le titulaire d’un bail commercial met les locaux loués à la disposition d’une tierce …
Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?
Les tribunaux considèrent que la poursuite par une association des activités auparavant exercées par une autre …
DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !
Pour déclarer les rémunérations versées à leurs salariés et acquitter les cotisations et contributions sociales …
Transformation d’une SARL en société par actions : gare au formalisme !
De nombreuses sociétés ayant la forme d’une société à responsabilité limitéek(SARL) décident de se transformer en …
Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?
Dans le cadre d’un contrat de prestation de services, il revient à l’entreprise cliente d’assurer la santé et la …
Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France
Les entreprises sinistrées après les fortes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent reporter le …
À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?
Pour établir l’impôt sur le revenu d’un contribuable, le déficit constaté pour une année dans une catégorie de …
Former un candidat à l’embauche avec l’aide de France Travail
Les employeurs qui rencontrent des difficultés de recrutement en raison d’un manque de candidats disposant des …
Résiliation du bail rural pour changement de la destination des lieux loués
L’exploitant agricole qui modifie la destination d’une parcelle louée en l’utilisant à des fins non agricoles …
Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
Les rémunérations versées à compter du 1 janvier 2024 aux associés d’une société d’exercice libéral (Sel), au …
Une entreprise en redressement judiciaire doit mentionner toutes les créances
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), …
Communication de documents administratifs aux associations
Selon le Code des relations entre le public et l’administration, les administrations sont tenues de communiquer …
Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été récemment étendu aux jeunes entreprises de croissance (JEC), à …
Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?
Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses …
Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur
L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit …
Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL
La plus-value réalisée par une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) lors de la vente d’un bien …
Manquement de l’employeur : une indemnisation automatique du salarié ?
De nombreuses obligations pèsent sur les employeurs afin de garantir la santé et la sécurité des salariés. Et …
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