Les Actualités
Détachement de salariés : bientôt de nouvelles obligations pour les entreprises françaises
En 2015, plus de 286 000 salariés étrangers, venant principalement de Pologne et du Portugal, et travaillant …
Élargissement du mécénat à l’international
Certaines associations d’intérêt général peuvent recevoir des dons de la part de particuliers comme d’entreprises, …
Responsabilité en cas de trouble de voisinage suite à des travaux
Le propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation avait réalisé des travaux …
Les fonds monétaires sont encore trop présents en épargne salariale
Le constat est le même chaque année : les Français qui bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale (plan …
Informer les acheteurs professionnels, certes mais à quel point ?
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses clients. Cette …
Employeurs, serez-vous impactés par la nouvelle carte des zones de revitalisation rurale ?
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier, …
Assurance homme-clé : toutes les primes sont-elles déductibles ?
Les entreprises sont souvent amenées à souscrire des contrats d’assurance pour couvrir le risque de pertes de …
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles bientôt en vigueur
Des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) seront chargées de représenter les entreprises …
Les prérogatives de la SAFER sont élargies !
Pour lutter contre « l’accaparement des terres agricoles » par des investisseurs fonciers, les pouvoirs publics …
Crédit bancaire : de nouvelles règles pour la domiciliation des revenus
Nouveau coup dur pour les établissements bancaires. Après un renforcement des dispositifs de délégation …
Résiliation d’un bail commercial par le jeu d’une clause résolutoire
Très souvent, les contrats de bail commercial comportent une clause, dite « résolutoire », qui prévoit que le bail …
Mise à disposition de locaux municipaux à une association
Une association peut demander à la mairie d’utiliser des locaux communaux pour son activité. La municipalité peut …
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report à 2019 !
Mesure phare de la dernière loi de finances, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne verra …
Les Français sont de bons épargnants mais des investisseurs frileux
La société de gestion Legg Mason a publié une étude mondiale sur le comportement des investisseurs. Cette étude, …
Vignette CRIT’Air : les voitures professionnelles aussi !
Afin de lutter contre la pollution de l’air dont le trafic routier est en bonne part responsable, les pouvoirs …
Droit aux bénéfices d’un associé inactif d’une société créée de fait entre des professionnels libéraux
La société créée de fait est une société qui n’en est pas officiellement une. Son existence découle du …
L’attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit fournir au salarié une attestation Pôle emploi afin que …
De plus en plus de Français s’intéressent à la finance solidaire !
L’association Finansol vient de publier son baromètre 2016 de la finance solidaire. On y apprend que cette …
Commerçants : les soldes d’été sont en point de mire !
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 28 juin à 8 heures et s’achèveront 6 semaines plus tard, soit le …
Imputation des moins-values sur titres des particuliers
Les plus-values de cession de titres de sociétés réalisées par les particuliers sont normalement soumises au …
Les conditions de l’agrément d’une association
Pour bénéficier d’un agrément de l’État, une association doit répondre à un objet d’intérêt général, présenter un …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :