Les Actualités
Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés
Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent, des …
Plus qu’une semaine pour la déclaration sociale des indépendants version papier
Chaque année, les travailleurs non salariés doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès du Régime social …
Rachat de trimestres de retraite : un simulateur en ligne est à votre disposition
Pour pouvoir prétendre à une pension de retraite à taux plein, il est nécessaire d’avoir atteint l’âge légal …
Travailleurs indépendants : vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique indemnisé !
Les travailleurs indépendants en arrêt de travail pour accident, maladie ou hospitalisation peuvent, sous …
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée pour des faits commis par des salariés
On sait qu’une société (une personne morale, d’une manière générale) peut être condamnée pénalement au titre des …
Permis de louer : les formulaires sont disponibles
Selon les pouvoirs publics, près de 500 000 logements en France métropolitaine et en outre-mer seraient indignes. …
Travail, repos ou pont : que feront vos salariés pour l’Ascension ?
Le jeudi de l’Ascension peut être un jour chômé ou travaillé par vos salariés avec, en option, la possibilité de …
Retards de paiement entre entreprises : du mieux
Le 22 mars dernier, l’Observatoire des délais de paiement a remis au ministre de l’Économie et des Finances son …
Exploitants agricoles : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
Les exploitants agricoles sont assurés auprès de la Mutualité sociale agricole contre les risques liés aux …
Quelle convention collective lorsque l’association exerce plusieurs activités ?
La convention collective applicable aux salariés de l’association est celle qui correspond à son activité …
Top départ pour l’indemnisation des « aviseurs » fiscaux
Depuis le 24 avril dernier, l’administration fiscale peut indemniser toute personne, étrangère aux administrations …
Entreprises du BTP : pensez à doter vos salariés de la nouvelle carte professionnelle !
Pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, le gouvernement a instauré une nouvelle carte …
Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée !
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 est venue interdire l’usage de la cigarette …
Participation et intéressement : un paiement à effectuer d’ici fin mai
Les employeurs qui distribuent des sommes à leurs salariés au titre de l’intéressement et de la participation aux …
Accessibilité des locaux aux handicapés : le registre public d’accessibilité
Deux ans et demi après l’ordonnance du 26 septembre 2014 introduisant l’obligation pour les établissements …
Location : vers un dépôt de garantie consigné ?
Lors de la conclusion d’un bail d’habitation, le locataire est généralement invité par le bailleur à lui verser un …
Changement d’assurance-emprunteur d’un prêt immobilier : un bilan plutôt positif
Vous le savez, il est désormais possible de changer d’assurance-emprunteur d’un prêt immobilier (on parle de …
Des honoraires perçus par un professionnel libéral à la retraite peuvent-ils bénéficier du quotient ?
L’impôt sur le revenu généré par la perception de revenus exceptionnels peut être limité grâce au mécanisme du …
Dispense de commissaire aux apports lors de la constitution d’une SAS
En principe, lors de la constitution d’une société par actions simplifiée (SAS), les associés fondateurs doivent …
Stage d’installation professionnelle des artisans : les cas de dispense ont été précisés !
Si les futurs artisans doivent, en principe, suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) d’une durée …
Associations : montant 2017 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
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