Les Actualités
Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises
Comme prévu par la loi de finances pour 2018, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le …
N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui …
Le montant des loyers parisiens grimpe en flèche !
Instauré à Paris puis à Lille, l’encadrement des loyers n’a pas été appliqué très longtemps. En effet, un recours …
Bassins d’emploi à redynamiser : quelles déclarations effectuer ?
Les entreprises qui s’implantent dans une commune située un bassin d’emploi à redynamiser (BER), c’est-à-dire dans …
Le remboursement d’un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée …
Associations : vous pouvez commenter le futur règlement comptable applicable au secteur non lucratif
Depuis deux ans, l’Autorité des normes comptables (ANC) menait une réflexion sur l’actualisation des règles …
Les gains issus de la pratique régulière du poker sont imposables
Un contribuable avait fait l’objet par l’administration d’un examen de sa situation fiscale personnelle portant …
Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !
Si, lors d’un contrôle, la Mutualité sociale agricole (MSA) constate que des travailleurs non déclarés sont …
Vous avez le droit de vous tromper une fois !
Publiée mi-août au, la loi « pour un État au service d’une société de confiance » entend mettre en place « une …
Pas de vie privée pour les associations !
Une association peut-elle revendiquer le droit au respect de sa vie privée ? Non, a répondu la Cour de cassation.
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2017, c’est possible !
En tant que contribuable, vous avez, en principe, déposé, entre mai et juin dernier, une déclaration de vos …
Offre de vente du local au commerçant locataire : le prix, rien que le prix !
Le propriétaire qui envisage de vendre un local commercial loué par un commerçant doit préalablement en informer …
Retraite à l’étranger : vers un certificat d’existence dématérialisé ?
Près d’un million de Français ont fait le choix de partir à l’étranger pour leur retraite. Maroc, Espagne, …
Baux ruraux : l’indice national des fermages encore en baisse
Bonne nouvelle pour les exploitants agricoles en faire-valoir indirect : l’indice national des fermages, qui …
Pénibilité au travail : deux nouveaux référentiels de branche en vigueur
Dans le cadre du compte professionnel de prévention, l’employeur doit, chaque année, déclarer certains facteurs de …
Plus que quelques semaines pour choisir votre taux de prélèvement à la source !
À compter du 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Pour les salariés et certains …
Les prix en immobilier ont grimpé au 1er semestre 2018
Selon le dernier baromètre MeilleursAgents, les prix de l’immobilier ont progressé tout au long du …
Exploitants agricoles : la dématérialisation des démarches auprès de la MSA s’accentue
Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès de la Mutualité …
Garantie légale de conformité : qui peut agir contre qui ?
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur …
Les principales mesures de la loi Avenir professionnel
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adopté par l’Assemblée …
Associations d’utilité publique et exonération du versement de transport
Les associations et fondations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette taxe a été …
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