Les Actualités
Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur
Tout chef d’entreprise individuelle (un commerçant, un artisan, un professionnel libéral ou un agriculteur) a la …
Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?
Depuis le 1 janvier 2018, les charges de personnel (rémunérations, charges sociales, frais professionnels) …
RGPD : un guide pour les TPE
À compter du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur. Il …
Aides aux exploitations agricoles en difficulté
Lorsqu’une exploitation agricole est en difficulté, elle peut demander à ce que sa situation fasse l’objet d’un …
Assurance-vie : 3 % de frais en moyenne pour les unités de compte
Dans sa dernière étude, Good Value for Money s’est intéressé aux frais facturés au sein des supports en unités de …
Gestion des jours fériés de mai dans l’entreprise : comment procéder ?
Comme chaque année, le mois de mai constitue une période bien particulière pour l’activité de votre entreprise. Et …
Les frais kilométriques des bénévoles sont revalorisés
Les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative ont droit à leur remboursement. …
Bientôt la déclaration des loyers professionnels
Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1 janvier 2018, pour lesquels elles sont …
La restitution du dépôt de garantie reste la première source de litige entre bailleurs et locataires
En 2016, 2 819 plaintes ont été reçues par la Confédération générale du logement (CGL). Et 82,10 % d’entre elles …
Donation avant cession : attention à la réalité de la dépossession !
Les parents peuvent donner des biens (titres de société, biens immobiliers…) à leurs enfants avant la cession de …
Recouvrement de créances : ces sommes que vous ne devez pas payer !
Après avoir mené l’enquête auprès de 50 études d’huissiers de justice et de 67 sociétés de recouvrement de …
Employeurs en ZFU : déclarez les mouvements de main d’œuvre de 2017
Les employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous certaines …
La Cour des comptes juge inefficaces les dispositifs d’investissement locatif
La Cour des comptes vient de rendre publique une étude sur les dépenses fiscales consenties en faveur de …
Représentants d’intérêts : jusqu’au 30 avril pour déclarer vos activités de lobbying
Les associations qui œuvrent en tant que représentant d’intérêts doivent s’inscrire sur le répertoire numérique …
Exonération fiscale en cas de transfert d’établissement en ZUS
Les créations ou les extensions d’établissement réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS), rebaptisées …
Agriculteurs : vous pouvez souscrire votre déclaration Pac 2018
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac pour pouvoir …
Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à votre bail !
Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à …
Le dépôt des accords d’entreprise se fait par Internet
Les accords collectifs conclus au sein d’une entreprise, d’un établissement, d’un groupe ou d’une unité économique …
Associations en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2017
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous …
Revalorisation du RSA : quel impact sur les saisies des rémunérations ?
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Déclaration des revenus 2017, c’est parti !
Le calendrier 2018 de déclaration des revenus est connu. Une campagne déclarative qui est notamment axée sur …
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