Les Actualités
Bassins d’emploi à redynamiser : quelles déclarations effectuer ?
Les entreprises qui s’implantent dans une commune située un bassin d’emploi à redynamiser (BER), c’est-à-dire dans …
Le remboursement d’un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée …
Associations : vous pouvez commenter le futur règlement comptable applicable au secteur non lucratif
Depuis deux ans, l’Autorité des normes comptables (ANC) menait une réflexion sur l’actualisation des règles …
Les gains issus de la pratique régulière du poker sont imposables
Un contribuable avait fait l’objet par l’administration d’un examen de sa situation fiscale personnelle portant …
Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !
Si, lors d’un contrôle, la Mutualité sociale agricole (MSA) constate que des travailleurs non déclarés sont …
Vous avez le droit de vous tromper une fois !
Publiée mi-août au, la loi « pour un État au service d’une société de confiance » entend mettre en place « une …
Offre de vente du local au commerçant locataire : le prix, rien que le prix !
Le propriétaire qui envisage de vendre un local commercial loué par un commerçant doit préalablement en informer …
Pas de vie privée pour les associations !
Une association peut-elle revendiquer le droit au respect de sa vie privée ? Non, a répondu la Cour de cassation.
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2017, c’est possible !
En tant que contribuable, vous avez, en principe, déposé, entre mai et juin dernier, une déclaration de vos …
Retraite à l’étranger : vers un certificat d’existence dématérialisé ?
Près d’un million de Français ont fait le choix de partir à l’étranger pour leur retraite. Maroc, Espagne, …
Baux ruraux : l’indice national des fermages encore en baisse
Bonne nouvelle pour les exploitants agricoles en faire-valoir indirect : l’indice national des fermages, qui …
Pénibilité au travail : deux nouveaux référentiels de branche en vigueur
Dans le cadre du compte professionnel de prévention, l’employeur doit, chaque année, déclarer certains facteurs de …
Plus que quelques semaines pour choisir votre taux de prélèvement à la source !
À compter du 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Pour les salariés et certains …
Les prix en immobilier ont grimpé au 1er semestre 2018
Selon le dernier baromètre MeilleursAgents, les prix de l’immobilier ont progressé tout au long du …
Exploitants agricoles : la dématérialisation des démarches auprès de la MSA s’accentue
Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès de la Mutualité …
Garantie légale de conformité : qui peut agir contre qui ?
Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur …
Les principales mesures de la loi Avenir professionnel
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adopté par l’Assemblée …
Associations d’utilité publique et exonération du versement de transport
Les associations et fondations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette taxe a été …
Bilan 2017 des redressements fiscaux
Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le point sur …
Des congés supplémentaires pour les salariés réservistes
Les salariés engagés dans la réserve opérationnelle peuvent s’absenter de leur travail quelques jours par an pour …
Employeurs du BTP : cotisation chômage-intempéries en baisse
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une …
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