Les Actualités
Une formation pour mener à bien les négociations collectives !
Pour favoriser la mise en place du dialogue social et la conclusion d’accords au niveau de l’entreprise, la loi …
Reprise pour exploiter des terres agricoles : le congé doit être précis !
Le propriétaire de terres louées à un agriculteur ne peut exercer son droit de reprise que si lui-même, son …
La faute de gestion du dirigeant de société en liquidation judiciaire
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée …
Défiscalisation immobilière : le dispositif Pinel étendu à la zone C
Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou font construire, jusqu’au 31 décembre 2017, des …
L’administration d’une association par des mineurs
La loi Égalité et Citoyenneté a voulu faciliter l’implication des mineurs au sein d’une association.
Travailleurs non salariés : il reste deux semaines pour déclarer vos revenus 2016
Les travailleurs non salariés ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus auprès du Régime social des …
Les déficits liés à un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
Un couple possédait les parts d’une société civile immobilière (SCI). Cette dernière étant propriétaire de …
Contribution d’assurance chômage : des modifications au 1er octobre
Le 14 avril dernier, les partenaires sociaux ont signé une nouvelle convention d’assurance chômage qui entrera en …
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2017 !
Le 15 juin 2017 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale …
Une assurance-vie nantie reste taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune !
Un chef d’entreprise avait garanti deux emprunts souscrits par sa société en nantissant deux contrats …
La constitution de sociétés pluri-professionnelles d’exercice est possible !
On se souvient qu’une ordonnance du 31 mars 2016, prise en application de la fameuse loi « Macron » du …
Lundi de Pentecôte : jour de repos, jour travaillé ou journée de solidarité ?
Depuis 2008, le lundi de Pentecôte a retrouvé son statut de jour férié ordinaire. Aussi peut-il constituer un jour …
Cession de parts d’EARL et exonération des plus-values
Les plus-values de cession réalisées dans le cadre de leur activité professionnelle par les exploitants agricoles …
Travailleurs détachés : la déclaration par Internet reportée à l’année prochaine
L’employeur étranger qui détache des salariés en France dans le cadre d’une prestation de services réalisée pour …
EIRL : les créanciers concernés par la séparation des patrimoines
Pour protéger ses biens personnels, tout entrepreneur individuel a la possibilité de constituer une entreprise …
Assurance-vie : quelle est l’étendue du devoir de conseil du banquier ?
La Cour de cassation vient de rappeler que l’établissement financier qui commercialise un contrat d’assurance-vie …
Quels partenariats les associations développent-elles avec les entreprises ?
Une récente étude, publiée par l’association Recherches & Solidarités et le laboratoire de recherche Le RAMEAU, …
Carte BTP : qui sera concerné à partir du 1er juin 2017 ?
La nouvelle carte d’identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics (BTP) instaurée par le …
Le classement des villes offrant des opportunités en matière d’investissement immobilier
Pour sa 6 édition, le palmarès des 10 villes où investir en France a placé Rennes en haut du classement, devant …
Compte pénibilité : de nouveaux référentiels de branche en vigueur
Le compte pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (travail de …
Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs !
En principe, le locataire d’un local commercial n’est tenu que des réparations locatives et des travaux de menu …
Soyez les premiers informés !
Recevez directement nos dernières infos dans votre boîte Email :
Conseil & Expertise Comptable
OROSCO, CASANOVA & ASSOCIÉS
Siège social
315, avenue du Prado
13008 MARSEILLE
Tél. : 04 91 255 400
Fax : 04 91 830 609
cec-marseille@cabinet-cec.fr
Bureau de Bastia
A Casa Di i Mori
20620 BIGUGLIA
Tél. : 04 95 336 302
Fax : 04 95 304 121
cec-bastia@cabinet-cec.fr
Bureau de Lucciana
Maison Lanfranchi
Casamozza
20290 LUCCIANA
Tél. : 04 95 361 226