Les Actualités
Entreprises du BTP : pensez à doter vos salariés de la nouvelle carte professionnelle !
Pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, le gouvernement a instauré une nouvelle carte …
Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée !
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 est venue interdire l’usage de la cigarette …
Participation et intéressement : un paiement à effectuer d’ici fin mai
Les employeurs qui distribuent des sommes à leurs salariés au titre de l’intéressement et de la participation aux …
Accessibilité des locaux aux handicapés : le registre public d’accessibilité
Deux ans et demi après l’ordonnance du 26 septembre 2014 introduisant l’obligation pour les établissements …
Location : vers un dépôt de garantie consigné ?
Lors de la conclusion d’un bail d’habitation, le locataire est généralement invité par le bailleur à lui verser un …
Dispense de commissaire aux apports lors de la constitution d’une SAS
En principe, lors de la constitution d’une société par actions simplifiée (SAS), les associés fondateurs doivent …
Changement d’assurance-emprunteur d’un prêt immobilier : un bilan plutôt positif
Vous le savez, il est désormais possible de changer d’assurance-emprunteur d’un prêt immobilier (on parle de …
Des honoraires perçus par un professionnel libéral à la retraite peuvent-ils bénéficier du quotient ?
L’impôt sur le revenu généré par la perception de revenus exceptionnels peut être limité grâce au mécanisme du …
Stage d’installation professionnelle des artisans : les cas de dispense ont été précisés !
Si les futurs artisans doivent, en principe, suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) d’une durée …
Associations : montant 2017 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
L’aide « embauche PME » arrive en bout de course !
Afin de relancer l’emploi, les pouvoirs publics ont instauré, en janvier 2016, une prime à l’embauche de 4 000 € …
Gare à la fixation de la rémunération du gérant de SARL !
La loi ne précise pas les conditions dans lesquelles la rémunération du gérant d’une société à responsabilité …
Plus de transparence pour les annonces immobilières
Pris en application de la fameuse loi Alur du 24 mars 2014, un arrêté vient modifier les modalités d’affichage des …
Nouveau classement des communes en ZRR au 1er juillet 2017
Les entreprises créées ou reprises au plus tard le 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) …
Un locataire peut-il être un maître d’ouvrage ?
En principe, lorsque des travaux sont réalisés dans un local, c’est le propriétaire de ce local qui a la qualité …
Jour férié du 8 mai : quelles sont vos obligations ?
Le 8 mai, qui commémore la fin de la Seconde Guerre mondiale, est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, …
Immobilier : le service Patrim fait preuve d’ouverture
Depuis le 2 janvier 2014, les contribuables peuvent accéder à un service en ligne (baptisé service Patrim) de …
Quand un bail d’habitation est requalifié en bail rural
Lorsqu’un bâtiment à usage d’habitation loué à un agriculteur est « indispensable » à son exploitation et forme …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due par les entreprises au titre de leurs magasins de commerce …
Dissoudre une société pour cause de mésentente entre associés ?
L’union fait, en principe, la force… Dans le monde des affaires, la volonté de s’associer peut trouver un cadre …
Des dons ISF en baisse en 2016 et une incertitude pour 2017…
Les particuliers redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent réduire le montant de leur impôt …
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