Les Actualités
Le mécénat de compétences dans la fonction publique
Jusqu’à maintenant, la mise à disposition de fonctionnaires dans une association est possible uniquement si …
Prorogation d’avantages fiscaux pour les entreprises
Plusieurs dispositifs fiscaux de faveur à destination des entreprises ont été prorogés par la loi de finances …
Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel
Vous le savez, depuis le 15 mai dernier, les entrepreneurs individuels relèvent d’un nouveau statut juridique qui …
Décision unilatérale d’intéressement : quelles formalités ?
L’intéressement consiste pour les employeurs à verser aux salariés des primes dont le montant dépend des résultats …
Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés
Taux réduit de l’impôt sur les sociétés et cession d’entreprises individuelles soumises à l’impôt sur les sociétés …
Hausse des prix de l’énergie : un accompagnement de l’Urssaf
L’Urssaf propose un accompagnement aux employeurs et aux travailleurs indépendants confrontés à des difficultés de …
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2023 du FDVA est lancé
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à …
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en …
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
Plusieurs mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 visent notamment à …
Annonces légales : les tarifs pour 2023
Le tarif de publication des annonces légales a été fixé pour 2023.Un tarif forfaitaire pour les annonces des …
Régimes simplifiés d’imposition : les nouveaux seuils
Plusieurs régimes fiscaux sont applicables aux petites entreprises dès lors qu’elles respectent certains plafonds …
Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié
La personne qui réalise une prestation de travail pour l’association dans le cadre d’un lien de subordination et …
Les nouveautés à connaître en matière d’activité partielle
Les entreprises qui subissent une baisse de leur activité en raison, par exemple, de la conjoncture économique ou …
Du nouveau pour certains crédits et réductions d’impôts
Les pouvoirs publics prorogent plusieurs dispositifs conférant un crédit ou une réduction d’impôt. Des dispositifs …
Aides « électricité » : une attestation à transmettre à votre fournisseur
Pour aider les petites entreprises à faire face à leurs dépenses d’électricité, les pouvoirs publics ont décidé de …
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : un principe et des exceptions…
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé …
Accompagnement de la transition énergétique
La loi de finances pour 2023 contient plusieurs mesures en faveur de la transition énergétique.Étalement de …
Réforme des retraites : les annonces du gouvernement
La première ministre, Élisabeth Borne, a présenté le 10 janvier, les grandes lignes de la future réforme des …
Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés aux dispositifs liés à l’immobilier : …
Les tarifs d’électricité plafonnés pour les TPE en 2023
Le 6 janvier dernier, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que les très petites …
Quel avantage en nature pour la mise à disposition d’un véhicule électrique ?
La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour lui …
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