Les Actualités
La transmission des exploitations agricoles est encouragée
La loi de finances pour 2025 contient une série de mesures fiscales en faveur des agriculteurs, afin, notamment, …
Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l’entreprise
Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont …
Le calendrier de déclaration des revenus de 2024
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus (n° 2042 et annexes) …
Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est pour bientôt !
Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2024 …
Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »
Lorsqu’une personne physique se porte caution, par exemple pour une société en contrepartie de l’octroi d’un …
Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer !
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute chose, le convoquer à un entretien préalable. …
Cotisations sociales des indépendants : une régularisation en 2026 !
Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont réformé l’assiette servant au calcul des cotisations …
Quand une association doit payer l’impôt sur les sociétés
Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation …
Exploitants agricoles : bénéfice d’une pension d’orphelin
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a créé une pension d’orphelin au bénéfice des enfants des …
Demandes de rescrit fiscal en ligne, c’est aussi pour les particuliers !
Pour rappel, le rescrit fiscal permet aux contribuables d’interroger l’administration sur l’application de règles …
Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques …
Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
La loi, et plus précisément le Code de la consommation, prévoit que, dans les contrats conclus à distance ou hors …
Jeunes agriculteurs : une exonération de cotisations plus généreuse
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a concrétisé certains des engagements pris en février 2024 …
Politique de la ville : financement 2025 des associations nationales
Les pouvoirs publics ont lancé la pour les associations nationales qui contribuent à l’animation et à la …
Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?
Harmonisation des règles au niveau européen oblige, depuis le 1 janvier 2025, la franchise en base de TVA …
Retard du gérant de SARL pour faire approuver les comptes : une infraction ?
Le fait pour le gérant d’une SARL de ne pas soumettre à l’approbation de l’assemblée des associés (ou de l’associé …
Aménagement des régimes zonés
Depuis le 1 juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en …
Le dispositif IR-PME fait l’objet d’aménagements
Le dispositif IR-PME, qui vise à encourager les particuliers à investir dans certaines entreprises, fait l’objet …
Exonération des travailleurs agricoles occasionnels : où en est-on ?
Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD …
Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés sociales pour les …
Un train de mesures destinées à soutenir le secteur agricole
Si, d’une manière générale, la loi de finances pour 2025 durcit la fiscalité applicable aux particuliers et aux …
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