Les Actualités
Coupe du monde de rugby et JO : quid des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?
Les cadeaux et bons d’achat alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence d’un …
Engins de bricolage motorisés et vélos électriques : disponibilité des pièces détachées
Depuis le 1 janvier 2022, la réglementation impose aux fabricants et importateurs d’ordinateurs portables et de …
Télétravail : reconduction de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
Les allocations versées en 2022 par les employeurs pour couvrir les frais supportés par leurs salariés au titre de …
Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
La nouvelle Politique agricole commune 2023-2027 entre en application cette année. Dans ce cadre, un certain …
Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
Lorsqu’un legs est consenti à une association, le notaire qui gère la succession doit le déclarer au préfet du …
Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
Vous allez peut-être recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation …
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2023 !
Le 15 juin 2023 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique …
Quand la sous-location de locaux commerciaux est irrégulière
Pour être valable, la sous-location de locaux commerciaux doit remplir deux conditions. D’une part, elle doit être …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : dernière ligne droite pour la déclaration !
Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion …
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