Les Actualités
Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022
Instauré en 2019, l’index de l’égalité professionnelle vise à mesurer et supprimer les écarts de rémunération …
Du nouveau pour la fiscalité des agriculteurs
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022 apporte plusieurs modifications à la …
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé !
Les entreprises, quelles que soient leur forme et la nature de leur activité, qui sont imposées selon un régime …
Covid-19 : le pass sanitaire devient le pass vaccinal
Afin de limiter la propagation du Covid-19, les personnes souhaitant accéder à certains lieux ou évènements …
Associations : taxe sur les salaires 2022
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à …
Attestation de vigilance : sa délivrance est facilitée !
Les travailleurs non salariés (TNS) qui exercent une activité de sous-traitance doivent, pour tout contrat d’un …
Des coups de pouce fiscaux pour l’innovation
La loi de finances pour 2022 renforce la fiscalité de l’innovation.Allongement de la durée du statut de JEIPour …
Télétravail : au moins 3 jours par semaine jusqu’à début février
La montée en flèche des cas de Covid-19 sur le territoire français depuis fin décembre a conduit le gouvernement à …
Annulation d’un bail commercial pour cause de local inutilisable
Lorsqu’un locataire se maintient de façon abusive ou illicite dans le local commercial loué, il est redevable …
Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ?
Comme tous les autres biens, les parts ou les actions de société peuvent être démembrées en usufruit d’un côté et …
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des …
Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022
Tous les employeurs, quel que soit leur effectif, doivent verser une contribution à la formation professionnelle …
Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation …
L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels
Un nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel va bientôt être créé. Lorsque celui-ci entrera en vigueur, …
Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a revisité plusieurs règles, de manière permanente ou …
Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur
En ce début d’année, le « contrat d’engagement républicain », instauré par la loi confortant le respect des …
Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur
En ce début d’année, le « contrat d’engagement républicain », instauré par la loi confortant le respect des …
Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Actuellement, il existe un décalage temporel entre la perception des revenus professionnels par le travailleur …
Cotisations sociales : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Actuellement, il existe un décalage temporel entre la perception des revenus professionnels par le travailleur …
Déductibilité temporaire de l’amortissement du fonds commercial
L’amortissement permet, chaque année, de constater comptablement la perte de valeur des actifs immobilisés de …
Le statut de conjoint collaborateur est revisité !
Le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui exerce une activité professionnelle …
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