Les Actualités
Emplois francs : une aide revalorisée pour favoriser l’embauche des jeunes
L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier …
Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment !
Mauvaise nouvelle pour les particuliers ! Dans le cadre des discussions autour du projet de loi d’accélération et …
Cap sur les jours fériés du mois de novembre
Comme chaque année, vous allez devoir bientôt faire le point sur vos droits et obligations liés à la gestion des …
Refus de renouvellement d’un bail commercial : gare au formalisme !
Lorsque le bailleur d’un local donné à bail commercial souhaite ne pas renouveler ce bail à l’arrivée de son …
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 novembre
Le gouvernement a récemment instauré de nouvelles mesures afin de freiner la propagation de l’épidémie de …
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour …
Pensez à déclarer l’exonération et l’aide au paiement des cotisations sociales
Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une …
Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »
La crise sanitaire a eu un effet majeur sur la situation financière des entreprises françaises. Ainsi, pour …
Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques
Un agriculteur qui exploite des terres louées selon un mode conventionnel alors que son bail prévoit qu’il doit …
Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu
Dans un contexte de regain de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a actualisé le préconisant les mesures …
Vers plus de télétravail dans les entreprises
La recrudescence du nombre de cas d’infections au Covid-19 début septembre avait amené le gouvernement à publier …
Couvre-feu : gérer les déplacements des salariés
Comme vous le savez, nous assistons, ces dernières semaines, à une recrudescence des cas d’infection au Covid-19. …
La réorganisation d’une association justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ?
Lorsqu’un employeur entend modifier un des éléments essentiels du contrat de travail d’un salarié, à savoir …
Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!
Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, le 12 octobre dernier, la possibilité de reporter le …
Refus d’un prêt garanti par l’État : un prêt participatif est possible
Vous le savez : depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place un …
Couvre-feu : ce qu’il faut savoir
La circulation du virus s’accélère en France et les récentes mesures restrictives visant notamment les bars, les …
Résolution d’une vente de titres de société : quid de l’impôt sur la plus-value ?
Dans une affaire récente, un contribuable avait cédé l’ensemble des titres de sa société pour un montant de …
Covid-19 : et si vous demandiez de l’aide ?
Lors du déconfinement, l’Assurance maladie a instauré une aide financière au profit des travailleurs indépendants …
Fiscalité des véhicules : la réforme se poursuit !
Plusieurs aspects de la fiscalité des véhicules font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour …
Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu !
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques et des assurances, vient de …
Non-salariés : un congé en cas de décès d’un enfant
Depuis le 1 juillet 2020, les travailleurs indépendants non agricoles, les exploitants agricoles ainsi que leur …
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