Les Actualités
Encourager l’embauche en alternance des personnes handicapées
Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, renforce les aides accordées aux employeurs qui …
Quand l’abandon d’une répartition égalitaire des bénéfices constitue un abus de majorité
Lorsque les associés majoritaires d’une société prennent une décision contraire à l’intérêt de celle-ci et dans …
Portrait-robot des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière
Depuis le 1 janvier 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier est au moins égal à 1,3 M€ au 1 janvier …
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : comment ça marche ?
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des …
Tascom : la réduction de 20 % est étendue à de nouveaux commerces
Les commerces de détail dont le chiffre d’affaires annuel est au moins égal à 460 000 € doivent, en principe, …
Pas de coup de pouce pour l’épargne réglementée !
Mauvaise nouvelle pour les épargnants ! D’après le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le …
La « prime Macron » est de retour !
Instaurée en 2018 par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, la prime exceptionnelle de pouvoir …
Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?
Les statuts d’une SARL composée de deux associés, tous deux cogérants, prévoyaient que les décisions relatives à …
Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé
En principe, un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ECSFP) d’un contribuable est limité à …
Pour gérer le jour férié du 15 août dans votre entreprise…
Hormis le 1 mai qui fait l’objet de règles spécifiques, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler …
La Banque centrale européenne planche sur l’euro numérique
La Banque centrale européenne lance sa révolution ! En effet, l’institution vient de faire savoir qu’elle avait …
Quand commencent les heures supplémentaires ?
Les heures de travail effectuées par les salariés au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine) …
L’associé gérant d’une SARL peut-il voter sur sa prime exceptionnelle ?
On sait que les conventions, dites réglementées, conclues entre une société et l’un de ses gérants ou associés …
Votre avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
À la suite de la souscription de votre déclaration de revenus au printemps dernier, l’administration fiscale a …
Épargne retraite : convertir une petite rente viagère en un versement en capital
La préparation de la retraite n’est pas une problématique qui date d’hier. Nombreux sont aujourd’hui les assurés …
Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…
Dans une affaire récente, un professionnel libéral avait fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour son …
Du nouveau pour MaPrimeRénov’ !
Encore du nouveau pour le dispositif MaPrimeRénov’ ! Les pouvoirs publics viennent de publier un décret qui …
Stage en entreprise : ce que vous devez savoir
Le stage en milieu professionnel est une période pendant laquelle un élève ou un étudiant se rend dans une …
Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?
Dans une affaire récente, un viticulteur avait déclaré des bénéfices agricoles au titre des années 2009 et 2010, …
Clause de non-concurrence : pas d’indemnité si elle est violée !
Afin de protéger les intérêts de leur entreprise, les employeurs peuvent insérer une clause de non-concurrence …
Action en paiement d’une facture : point de départ de la prescription
En cas de facture impayée pour un bien vendu ou un service fourni à un consommateur, les professionnels disposent …
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