Les Actualités
Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »
Créé en 2017, le dispositif de défiscalisation immobilière « Louer abordable » permet aux propriétaires de …
Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022
Depuis plusieurs années, les employeurs doivent respecter un modèle de bulletin de paie dont le contenu évolue …
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique ou, en l’absence …
Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier
Les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière ont été reconduits. Et l’un d’entre eux, le dispositif …
Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !
Dès le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont adapté le dispositif d’activité …
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022
En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, …
Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie
Annonce du gouvernement : les entreprises appartenant aux secteurs les plus impactés par les mesures de …
TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
Actuellement, la TVA sur les livraisons de biens est normalement exigible chez le fournisseur au moment de la …
Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées
Les associations peuvent organiser des événements festifs afin de récolter des fonds pour financer leurs activités …
Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt
Le gouvernement souhaite rendre plus attractives les professions en contact avec la clientèle, notamment dans les …
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de …
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022
La loi de finances pour 2022 prévoit notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que du …
Une nouvelle prolongation du dispositif renforcé d’activité partielle
Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux employeurs ont bénéficié d’un remboursement intégral par l’État …
Des assouplissements pour la transmission d’entreprises
Plusieurs dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’une entreprise …
Le remboursement des PGE est facilité !
Bonne nouvelle : le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que les entreprises qui …
Concours 2021 de « La France s’engage »
La Fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » a lancé son le 3 janvier dernier. Un concours …
Emplois francs : une année supplémentaire
L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier …
Le barème 2022 de saisie des rémunérations
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de …
Prêts bonifiés et avances remboursables : prorogation jusqu’au 30 juin 2022
Pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et qui n’ont pas trouvé …
Une nouvelle maladie professionnelle en lien avec les pesticides
C’était une mesure très attendue ! Le cancer de la prostate provoqué par une exposition aux pesticides, en …
La loi de finances pour 2022 est publiée !
Cette année, la loi de finances n’apporte pas de grands changements. Cependant, elle aménage, comme à son …
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