Les Actualités
L’exonération et l’aide au paiement des cotisations jouent les prolongations !
Pour aider les employeurs à faire face à la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré …
Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées
À l’instar des autres travailleurs non-salariés, les professionnels libéraux s’acquittent, chaque année, pour leur …
Obligation de sécurité et responsabilité d’une association
Les associations sont tenues à une obligation de sécurité à l’égard des personnes participant à des évènements …
L’aide « coûts fixes » aux entreprises est aménagée et élargie
Instaurée il y a quelques mois en complément du fonds de solidarité, un dispositif d’aide, dite « coûts fixes », a …
Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés portant …
Démarches des entreprises : plus besoin de produire un extrait K bis !
Lors de l’accomplissement de leurs démarches administratives, les entreprises sont généralement tenues de …
Une nouvelle plate-forme pour publier les données ESG des entreprises
Dès 2023, les entreprises de plus de 250 salariés installées dans l’Union européenne seront contraintes de publier …
La renonciation à un usufruit doit être sans équivoque
Le démembrement consiste à « diviser » le droit de propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit d’un …
Déclaration des revenus professionnels des exploitants agricoles : par internet ?
Tous les ans, les exploitants agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels auprès de la Mutualité …
L’activité partielle à compter de juin 2021
Dans l’optique d’une reprise générale de l’activité économique, le dispositif d’activité partielle renforcé …
Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?
Pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics …
Travailleurs indépendants : un report des cotisations dues en juin
Le prélèvement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 ou le 20 juin, …
Exonération des plus-values des petites exploitations agricoles : à quelles conditions ?
Les plus-values réalisées en cours ou en fin d’exploitation par les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur …
Employeurs : le report des cotisations sociales dues en juin
Les employeurs doivent effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 (une date portée, cette année, au …
Nouvelle phase de déconfinement : le protocole sanitaire est allégé !
Tout comme les restrictions sanitaires, est allégé à partir du 9 juin 2021. Sont principalement concernés le …
Un assouplissement exceptionnel pour le report en arrière des déficits
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui dégagent un déficit fiscal à la clôture d’un exercice …
Réunion des AG et des organes des sociétés : les règles dérogatoires encore prorogées !
Les règles relatives à la tenue des réunions des assemblées générales et des organes d’administration, de …
Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 !
Les entreprises sont susceptibles d’offrir, en particulier à l’occasion des fêtes de fin d’année, des cadeaux à …
Le DPE change au 1er juillet 2021
Obligatoire depuis novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance …
Contrat de travail versus entraide familiale
Couramment pratiquée dans les petits commerces, l’entraide familiale consiste en une assistance occasionnelle, …
Accident de paint-ball : lorsqu’une personne enfreint les consignes de sécurité
Alors qu’il assistait à une démonstration de paint-ball organisée par une association, un spectateur avait été …
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