Bilan 2016 des redressements fiscaux
Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le point sur …
Modalités d’imposition des plus-values de cession de titres de participation
Les plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés lors de la …
Réduction d’impôt mécénat dans les groupes fiscaux intégrés
Les sociétés qui consentent des dons au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une …
Information de l’entreprise lors d’une vérification de comptabilité informatisée
Lorsqu’une entreprise tient sa comptabilité de façon informatisée, elle doit présenter ses documents comptables à …
Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu
Dès lors que les contribuables ont transmis leur déclaration de revenus 2016 dans les délais, leur avis …
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
Chaque année, les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt d’un montant de 2 500 € lorsqu’au …
Réforme fiscale du gouvernement : les mesures visant les particuliers
Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Édouard Philippe, a …
La Cour des comptes critique la taxe sur les transactions financières
Instaurée par la loi de finances rectificative pour 2012, la taxe sur les transactions financières (TTF) …
Le calendrier des prochaines réformes fiscales annoncé par le gouvernement
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a récemment prononcé sa déclaration de politique générale. Et force est de …
Cession de titres à l’occasion du départ à la retraite : la location-gérance admise
Lorsque le dirigeant d’une PME part à la retraite, il cède généralement concomitamment les titres de la société …