Bientôt la fin du CICE
Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, agricole, …
Deux mesures fiscales annoncées en faveur des travailleurs indépendants
Le 5 septembre dernier, le Gouvernement a présenté deux mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants.
Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !
Certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix …
Adoption simple : des avancées en matière de droits de succession
À l’occasion d’une récente mise à jour de sa base documentaire, l’administration fiscale a rappelé les conditions …
Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée
Le 30 août dernier, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé la mise en place d’une baisse progressive …
Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par l’administration fiscale ?
La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et …
Du nouveau pour la taxe foncière due par les entreprises
Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont prochainement recevoir leur avis de taxe foncière …
ISF : la présence d’une antenne-relais ne minore pas la valeur d’un bien immobilier
Un couple avait reçu de l’administration fiscale une proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur …
Date limite de dépôt d’une déclaration : seule la date d’envoi importe
Lorsqu’un contribuable doit respecter une date limite ou un délai pour présenter une demande, déposer une …
Régime simplifié de TVA et appréciation du seuil de 15 000 €
Afin d’alléger leurs obligations déclaratives et de paiement, les petites entreprises dont le chiffre d’affaires …