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Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers

11 - Oct - 2024 | Fiscal

Le projet de loi de finances pour 2025 a enfin été dévoilé par le nouveau gouvernement Barnier. Concocté en une …

Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

11 - Oct - 2024 | Fiscal

Très attendu, le projet de loi de finances pour 2025 a enfin été dévoilé par le gouvernement. À la recherche de …

Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !

7 - Oct - 2024 | Fiscal

Les rémunérations perçues depuis le 1 janvier 2024 par les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) au …

PME : comment bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ?

2 - Oct - 2024 | Fiscal

Les PME, dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 10 M€, bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les …

Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes

1 - Oct - 2024 | Fiscal

Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles liée aux conditions climatiques défavorables de …

Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025

1 - Oct - 2024 | Fiscal

Les crédits et réductions d’impôt sur le revenu « récurrents » (emploi à domicile, garde de jeunes enfants, dons, …

À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?

25 - Sep - 2024 | Fiscal

Pour établir l’impôt sur le revenu d’un contribuable, le déficit constaté pour une année dans une catégorie de …

Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel

23 - Sep - 2024 | Fiscal

Les rémunérations versées à compter du 1 janvier 2024 aux associés d’une société d’exercice libéral (Sel), au …

Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?

19 - Sep - 2024 | Fiscal

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été récemment étendu aux jeunes entreprises de croissance (JEC), à …

Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL

17 - Sep - 2024 | Fiscal

La plus-value réalisée par une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) lors de la vente d’un bien …

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