Cumul de majorations fiscales en cas de taxation d’office ?
Dans une affaire récente, des médecins anesthésistes, associés dans une société civile professionnelle (SCP), …
TVA à 5,5 % ou à 10 % : pas d’attestation pour les travaux de moins de 300 € !
Pour rappel, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans les logements achevés depuis plus de 2 ans …
Le calendrier de déclaration des revenus 2015 est connu !
Comme chaque année, les contribuables devront bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la …
Prélèvement à la source : où en est-on ?
En mai 2015, le président de la République annonçait la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le …
Évaluation d’un bien immobilier : l’accès à la base Patrim bientôt facilité
Depuis le 2 janvier 2014, les contribuables peuvent accéder, depuis leur espace personnel du site …
Crédit d’impôt remplacement pour congés des exploitants agricoles
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour leur …
Annonce de mesures de simplification pour le crédit d’impôt recherche
Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures. Parmi elles, figurent des …
Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016
La date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles des entreprises est fixée, cette année, au 3 mai 2016. …
Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique
Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur …
Méthanisation agricole : exonération d’impôts locaux
Jusqu’alors, seules les installations de méthanisation agricole, achevées ou ayant débuté leur activité de …