Application des critères de l’activité lucrative
Dans cette affaire, une association organisait des courses de chevaux au cours desquelles elle gérait également …
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Une réponse ministérielle récente a confirmé que les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la …
Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
Les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2016
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont …
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2016 est disponible !
Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet …
La Charte du contribuable vérifié enfin sur Internet !
Pour les avis de vérification adressés depuis le 1 janvier 2016, la Charte des droits et obligations du …
Des amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement
Les lois de finances pour 2016 poursuivent l’objectif d’incitation des entreprises à investir, en particulier dans …
Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA
Depuis le 1 janvier 2016, les mises à disposition de personnel ou de biens (mobiliers ou immobiliers) facturées à …
Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats
Il n’est pas rare de voir une personne, mariée sous le régime de la communauté, souscrire un contrat …
Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé
Depuis le 1 janvier 2012, les bailleurs qui mettent en location des logements de faible superficie situés dans …