Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt …
La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a été actualisée pour l’année 2015, avec un effet …
Application des critères de l’activité lucrative
Dans cette affaire, une association organisait des courses de chevaux au cours desquelles elle gérait également …
Travaux : assouplissement du label RGE
La plupart des travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements anciens doivent être exécutés par des …
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Une réponse ministérielle récente a confirmé que les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la …
Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
Les entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux …
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2016
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont …
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2016 est disponible !
Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet …
La Charte du contribuable vérifié enfin sur Internet !
Pour les avis de vérification adressés depuis le 1 janvier 2016, la Charte des droits et obligations du …
Des amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement
Les lois de finances pour 2016 poursuivent l’objectif d’incitation des entreprises à investir, en particulier dans …