N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2016 !
Le 15 juin 2016 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale …
Provision pour créances douteuses : comment utiliser la méthode statistique ?
Lorsque le paiement d’une créance semble compromis, en raison par exemple de la situation financière fragile du …
Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles
Par souci de simplification, le régime du forfait agricole sera bientôt remplacé par un régime d’imposition …
Taxe d’habitation et location meublée étudiante
En principe, la taxe d’habitation est due par le locataire qui occupe le logement meublé au 1er janvier de l’année …
Taux de TVA applicable aux produits agricoles
Le taux intermédiaire de TVA de 10 % est désormais réservé aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la …
Retard dans le dépôt des déclarations de résultats : la tolérance est de mise !
Pour rappel, la date limite de dépôt des déclarations de résultats est fixée, pour la plupart des entreprises, au …
Réduction d’impôt pour frais de scolarité : c’est aussi pour un enfant à l’étranger !
Souvenez-vous, les contribuables ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité …
Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de titres sont imposées, l’année suivant celle de …
Revalorisation 2016 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Alors que le leitmotiv des pouvoirs publics ces dernières années est de procéder à un choc de simplification, il …