Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA
Depuis le 1 janvier 2016, les mises à disposition de personnel ou de biens (mobiliers ou immobiliers) facturées à …
Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats
Il n’est pas rare de voir une personne, mariée sous le régime de la communauté, souscrire un contrat …
Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé
Depuis le 1 janvier 2012, les bailleurs qui mettent en location des logements de faible superficie situés dans …
Pas de CICE sans salarié !
Seules les entreprises qui sont imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés d’après leur …
« Petites » nouveautés fiscales 2016 intéressant les entreprises
Diverses mesures des lois de finances pour 2016 vont, une nouvelle fois, impacter la gestion des entreprises, …
Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016
La revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu entraîne une augmentation de 0,10 % …
Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !
Les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de …
Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
Les investissements dans les PME ouvrent droit à divers avantages : réductions d’impôt et avantages réservés aux …
Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux
Afin de lutter contre la fraude fiscale internationale, l’OCDE préconisait un reporting pays par pays qui vient de …
Ce qui change pour les exploitants agricoles
La création d’un régime d’imposition « micro » et le bénéfice d’un amortissement exceptionnel en soutien à …