Opter pour un suramortissement par le biais d’une réclamation
Lorsque le gouvernement souhaite flécher les investissements des entreprises vers certains secteurs, il peut …
Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP
Mesure introduite par la loi de finances pour 2024, l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont …
Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale
Les exploitants relevant des bénéfices agricoles selon un régime réel depuis au moins 2 ans peuvent, s’ils y ont …
Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme
Les revenus issus de la location en meublé, lorsqu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, relèvent de la …
Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de …
Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise
Pour être exonérée d’impôts commerciaux, une association doit notamment avoir une gestion désintéressée, ce qui …
Paradis fiscaux : la liste française pour 2024
Dressée sur des critères précis, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) dénonce les entités qui, …
La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur, c’est pour bientôt !
Une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur les locaux de …
Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR
Depuis le 1février dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel de la taxe (la …
Crédit d’impôt recherche : le guide pour 2023 est disponible
Le guide 2023 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur …