Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes
Les dons consentis en faveur de certaines associations ouvrent droit à une réduction d’impôt pour les donateurs, …
Erreur de taux de TVA : qui est redevable de la différence ?
Lorsqu’un professionnel facture par erreur la TVA à un taux réduit, il ne peut pas réclamer à son client un …
« Parahôtellerie » et TVA : où en est-on ?
Jusqu’à présent, les locations meublées à usage d’habitation étaient exonérées de TVA, sauf exceptions. Ainsi, …
Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?
Comme vous le savez déjà, l’administration fiscale considère désormais que les rémunérations allouées aux associés …
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne
Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet …
Exploitants agricoles : les nouveautés fiscales pour 2024
La loi de finances pour 2024 renforce plusieurs dispositifs fiscaux en faveur des exploitants agricoles.De …
Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »
Plusieurs changements sont apportés au statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) dans le cadre de la loi …
Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme
Les taxes annuelles sur les véhicules de tourisme des professionnels et les malus automobiles à l’achat font …
Agriculture : associations foncières pastorales
Certaines parcelles de terre (prés et prairies naturels, herbages et pâturages, landes, pâtis, bruyères, marais…) …
Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Les associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à …