Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !
Si, au cours de l’année 2023, vous avez revu à la baisse votre taux de prélèvement à la source afin d’intégrer, …
Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !
Les entreprises qui font l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité, ou encore les particuliers …
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Avec la réforme de la taxe d’habitation, cet impôt n’est plus qu’un mauvais souvenir pour de nombreux …
Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une …
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Les revenus tirés de la location en meublé, lorsqu’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, relèvent de la …
CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon …
Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
La cession, en pleine propriété, de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de clientèles d’une entreprise …
Vers une refonte du dispositif JEI
Actuellement, le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI), ouvert aux PME créées jusqu’au 31 décembre 2025, …
Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ?
Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2023 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …