Bientôt un crédit d’impôt pour soutenir l’industrie verte
Il y a quelques semaines, le gouvernement a présenté son plan en faveur de l’industrie verte dont l’ambition est …
Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
Un contribuable qui effectue une réclamation fiscale n’est pas dispensé du paiement de l’impôt contesté dans le …
Maintien abusif d’un associé dans une SCP : les dommages-intérêts sont-ils déductibles ?
Pour déterminer le bénéfice imposable d’un professionnel à l’impôt sur le revenu, les produits bruts qu’il a …
Un plan de lutte contre la fraude fiscale
Le gouvernement a présenté récemment un train de mesures pour lutter contre la fraude fiscale, qui concernent tant …
Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction
Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution …
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ?
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé sont, en principe, imposables au titre de l’année de leur …
N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
À l’instar du dispositif institué depuis de nombreuses années en région Île-de-France, une taxe annuelle …
Dégrèvement de CET : quid des aides à l’emploi perçues par une association ?
Les associations exerçant des activités lucratives peuvent être soumises à la cotisation foncière des …
Quand un redressement fiscal est contraire à une attestation du contrôleur des impôts
Les services fiscaux ne peuvent pas procéder à des redressements fondés sur des interprétations différentes de …
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 !
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail …