Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
Un arrêté publié récemment modifie le zonage « A/B/C ». Zonage qui est utilisé en particulier pour déterminer les …
Un arrêté publié récemment modifie le zonage « A/B/C ». Zonage qui est utilisé en particulier pour déterminer les …
La loi de finances pour 2021 avait apporté plusieurs modifications à la fiscalité applicable aux véhicules. Des …
Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes …
Les personnes qui louent ou qui sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées …
Interrogés par l’institut Harris pour le Conseil des prélèvements obligatoires, les Français se sont confiés sur …
Une société par actions simplifiée (SAS), propriétaire d’un ensemble immobilier, avait été assujettie, à raison de …
À titre exceptionnel, en raison de l’inflation, le gouvernement avait annoncé une revalorisation exceptionnelle …
Le gouvernement souhaite instaurer un contrôle des dons reçus de l’étranger par les organismes sans but …
Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et …
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non …