N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2023 !
Le 15 juin 2023 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique …
Saisine de l’interlocuteur départemental lors d’un contrôle fiscal : ne tardez pas trop !
À l’issue d’un contrôle fiscal (examen contradictoire de situation fiscale personnelle, vérification ou examen de …
Associations : montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
Une obligation déclarative supplémentaire pour le crédit d’impôt services à la personne
Les particuliers qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de certains services à la personne (garde …
Imposition des bénéfices : un nouveau délai d’option pour le régime réel normal
Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes …
Bénévoles : comment fonctionne l’abandon de frais au profit de l’association ?
Les associations doivent rembourser à leurs bénévoles les frais qu’ils engagent personnellement lors de leurs …
Impôt sur le revenu : quels sont les frais de covoiturage déductibles ?
Comme vous le savez déjà, la déclaration des revenus de 2022 approche à grand pas. À cette occasion, les salariés …
Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?
Les biens ruraux (terres, bâtiments) donnés à bail à long terme (ou par bail cessible hors du cadre familial) à un …
Exonération de la plus-value de cession d’une patientèle
Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu et dont les recettes n’excèdent pas certains seuils peuvent …
Les barèmes kilométriques enfin connus !
Après une augmentation de 10 % l’an dernier, le gouvernement avait annoncé une nouvelle revalorisation des barèmes …