Les associations doivent déclarer les dons au fisc
Les associations qui délivrent des reçus fiscaux permettant à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) de …
Les associations qui délivrent des reçus fiscaux permettant à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) de …
Lorsqu’elle est vendue, une petite entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut, sous certaines conditions et …
En 2009, une société holding avait consenti au directeur commercial d’une de ses filiales une promesse de vente …
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage lors de ses missions en lien avec l’objet …
Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque leurs enfants à charge …
L’administration fiscale vient de préciser le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux …
Bien que l’impôt sur la plupart des revenus (bénéfices professionnels, rémunérations, revenus fonciers…) soit …
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts …
En 2009, un notaire avait cessé l’activité professionnelle qu’il exerçait dans une société civile …
Tout professionnel peut être tenu de payer, courant avril ou début mai, selon les cas, la contribution à …