Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
Les communes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants sont autorisées à majorer de 5 à 60 % le …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
À quelles conditions les activités exercées par un agriculteur sont-elles exonérées de CFE ?
Les exploitants agricoles sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour leurs activités …
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Depuis 2020, 80 % des foyers français ne paient plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Et les …
Quand des titres sont-ils des titres de participation ?
Fiscalement, les plus-values nettes à long terme réalisées en cas de cession de titres de participation détenus …
Combien d’associations sont fiscalisées ?
Une récente étude dresse un bilan de la fiscalité des associations et des fondations pour l’année 2020. …
Vers un nouvel accompagnement fiscal des entreprises pour leur transition énergétique
Les subventions versées aux entreprises constituent, en principe, un produit imposable de l’exercice au cours …
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
Chaque année, les entreprises appartenant à un groupe peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une …
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), …