Quand des titres sont-ils des titres de participation ?
Fiscalement, les plus-values nettes à long terme réalisées en cas de cession de titres de participation détenus …
Combien d’associations sont fiscalisées ?
Une récente étude dresse un bilan de la fiscalité des associations et des fondations pour l’année 2020. …
Vers un nouvel accompagnement fiscal des entreprises pour leur transition énergétique
Les subventions versées aux entreprises constituent, en principe, un produit imposable de l’exercice au cours …
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
Chaque année, les entreprises appartenant à un groupe peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une …
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), …
Comment modifier l’avance de crédits et réductions d’impôt ?
De nombreuses dépenses ouvrent droit à un crédit ou à une réduction d’impôt sur le revenu. Des avantages fiscaux …
Saisine de la commission départementale des impôts : un droit à respecter !
À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration qui souhaite notifier un redressement à l’entreprise vérifiée …
Sommes versées en exécution d’un cautionnement : déductibles ?
Les sommes versées par un dirigeant (dirigeant salarié, gérant majoritaire de SARL…) en exécution de …
Évaluation des frais kilométriques des bénévoles : du nouveau
L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage, personnellement et réellement, lors de ses …
Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?
Comme chaque fin de mois de septembre, le gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour l’année à …