Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises
Un certain nombre de mesures fiscales ont été prises en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire. …
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Depuis le 1 janvier 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier est au moins égal à 1,3 M€ au 1 janvier …
Les commerces de détail dont le chiffre d’affaires annuel est au moins égal à 460 000 € doivent, en principe, …
En principe, un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ECSFP) d’un contribuable est limité à …
À la suite de la souscription de votre déclaration de revenus au printemps dernier, l’administration fiscale a …
Dans une affaire récente, un professionnel libéral avait fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour son …
Dans une affaire récente, un viticulteur avait déclaré des bénéfices agricoles au titre des années 2009 et 2010, …
Entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021, il était possible de bénéficier, à titre exceptionnel, d’une …
Le crédit d’impôt recherche (CIR) peut bénéficier aux entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou …
Depuis le 30 juin 2021, un nouveau service a été mis en place par l’administration fiscale. Ce service permet aux …