Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2023
Vous le savez, désormais, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des …
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2022
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui …
Associations : délivrance d’un reçu fiscal aux donateurs
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations peuvent profiter d’une réduction …
Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?
Le gouvernement a supprimé la contribution à l’audiovisuel public, et ce dès cette année. Exit donc la redevance …
Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été
La première loi de finances rectificative pour 2022, adoptée mi-août, confirme la suppression de la contribution à …
Impôt sur le revenu : le service de correction en ligne des déclarations est ouvert !
La campagne déclarative des revenus de 2021 a pris fin et chaque contribuable a reçu ou va recevoir, au cours de …
Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal
Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes …
Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère se constitue seule redevable de l’impôt sur les …
2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020
Les entreprises qui consentent des dons à certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. …
SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?
Les revenus des professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) sont, en principe, déterminés …