Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ?
Les revenus provenant des actions réalisées par les exploitants agricoles sur le périmètre de leur exploitation …
Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial
S’il existe une limite prévisible, dans le temps, à l’exploitation d’un fonds commercial, cette dépréciation …
Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse
Les contribuables qui souscrivent, pour la première fois et pour une durée minimale de 12 mois, un abonnement à un …
Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale
Les cabinets créés ou repris entre le 1 janvier 2011 et le 31 décembre 2022 dans une zone de revitalisation …
Combien de temps une vérification de comptabilité peut-elle durer ?
Une vérification de comptabilité ne peut pas durer plus de 3 mois pour les PME, sauf exceptions. Ainsi, en cas de …
Un bonus écologique moins généreux au 1er juillet 2022
L’achat ou la location (contrat de 2 ans ou plus) d’une voiture ou d’une camionnette peu polluante, neuve ou …
Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?
Dans le cadre d’un pacte Dutreil, les parts ou les actions d’une société ayant une activité industrielle, …
Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !
À l’issue d’un contrôle fiscal, lorsque l’administration a détecté des anomalies, elle doit adresser une …
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 !
Le 15 juin 2022 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique …
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’un crédit …