Clarification de la définition de la holding animatrice
La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de faveur …
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À compter du 1 octobre 2019, les assurés pourront souscrire le nouveau Plan d’épargne retraite (PER). Un placement …
Durant la période estivale, l’administration fiscale a mis à la disposition des contribuables (par courrier ou …
Depuis le 1 janvier 2019, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des …
Les dons consentis entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019 par les particuliers, dans le cadre de la …
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui …
En 2019, le taux normal de l’impôt sur les sociétés devait être maintenu à 28 % sur la fraction de bénéfice …
L’administration fiscale avait notifié à un contribuable une proposition de rectification de son impôt de …
Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz …
Afin d’éviter un double paiement de l’impôt en 2019, une fois sur les revenus de 2018, de façon classique, et une …