N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui …
Marche arrière sur la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises
En 2019, le taux normal de l’impôt sur les sociétés devait être maintenu à 28 % sur la fraction de bénéfice …
La communication des documents liés à un redressement fiscal
L’administration fiscale avait notifié à un contribuable une proposition de rectification de son impôt de …
Agriculteurs : demandez le remboursement des taxes sur les carburants !
Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz …
Année blanche : appréciation des revenus exceptionnels d’un professionnel libéral
Afin d’éviter un double paiement de l’impôt en 2019, une fois sur les revenus de 2018, de façon classique, et une …
Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ?
Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, libérale, …
Imputation des déficits d’une EURL
Les déficits qui proviennent d’une activité relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sont …
Bilan 2018 des contrôles fiscaux
Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le point sur …
L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
Votre avis d’impôt sur le revenu 2019 sera normalement disponible dans votre espace personnel du site …
Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété
Le démembrement consiste à diviser le droit de propriété d’un bien en deux droits distincts : l’usufruit et la …