Vers une évolution de la fiscalité de l’innovation
Le projet de loi de finances pour 2019 revoit la fiscalité de l’innovation, en particulier le régime applicable …
Le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les amendements continuent d’affluer. Et l’un …
Associations : quelle amende en cas de délivrance de « faux » reçus ?
Les particuliers, comme les entreprises, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils réalisent …
CFE 2018 : pensez à payer le solde pour le 17 décembre !
Les professionnels doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) de façon dématérialisée, quels que …
La réforme de la fiscalité agricole continue !
De nouvelles mesures visant à réformer la fiscalité agricole ont été intégrées, par voie d’amendements, au projet …
Un nouveau dispositif pour encourager les travaux de rénovation dans les centres-villes dégradés
En plein examen du projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement vient de faire adopter un amendement …
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 !
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans …
Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de modifier le régime de l’intégration fiscale ainsi que le …
Sofica : la liste 2018 des sociétés agréées est connue
Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des …
Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients. …