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Impôt sur la fortune immobilière : le point sur les précisions apportées par l’administration fiscale

21 - Juin - 2018 | Fiscal

Les contribuables avaient jusqu’au 15 juin 2018 pour déposer leur déclaration d’impôt sur la fortune immobilière …

Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt

20 - Juin - 2018 | Fiscal

Comme vous le savez, au 1 janvier 2019, l’impôt sera prélevé chaque mois par l’organisme qui verse les revenus …

Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !

19 - Juin - 2018 | Fiscal

La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui versent des rémunérations et qui, par ailleurs, ne sont …

Déduction des dépenses de parrainage au profit d’une association

18 - Juin - 2018 | Fiscal

Une opération de parrainage consiste pour une entreprise à soutenir financièrement une association qui, en …

Taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME : à quelles conditions ?

14 - Juin - 2018 | Fiscal

Les petites et moyennes entreprises (PME) profitent d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % sur la …

Redevance TV : une réduction pour les chambres d’hôtes

11 - Juin - 2018 | Fiscal

Les propriétaires de chambres d’hôtes sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public pour les postes de …

Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt

11 - Juin - 2018 | Fiscal

De très nombreuses associations profitent du retour des beaux jours pour organiser différents événements festifs …

Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?

7 - Juin - 2018 | Fiscal

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due, chaque année, par les personnes qui exercent à titre …

Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs

5 - Juin - 2018 | Fiscal

Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du carburant (gazole non routier, fioul lourd, …

Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel

4 - Juin - 2018 | Fiscal

Le dirigeant d’une société d’exercice libéral (Sel) qui cède ses parts à l’occasion de son départ en retraite …

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  • Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
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  • Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
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