Quand une association doit restituer un don…
Les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ce qui est le cas en l’absence de contrat de …
Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ?
Le vendeur professionnel est tenu de livrer le bien vendu à l’acheteur dans le délai convenu entre eux dans le …
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020
Pour le 1 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,15 % pour les créances dues aux particuliers …
Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !
L’encadrement des loyers fait à nouveau parler de lui. Après avoir été annulé par la justice administrative …
En 2017, les agriculteurs ont gagné, en moyenne, 1 650 € par mois
À en croire une récente étude de l’Insee, en 2017, les 444 000 personnes exerçant une activité non salariée dans …
Baisse des dons aux associations en 2018…
L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 24 baromètre annuel sur la générosité des Français. …
Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !
Afin de faire preuve de pédagogie auprès des Français sur la mise en œuvre de la réforme des retraites, les …
Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole
Lorsqu’un exploitant associé coopérateur est en conflit avec la coopérative agricole à laquelle il adhère, il peut …
Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure
C’était prévu : le seuil en dessous duquel une personne publique (administration, établissement public, …
Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires !
En tant que commerçant, vous devez prendre garde au contenu de vos documents publicitaires. Car ils peuvent avoir …