Cession d’un bail rural : gare au respect des conditions requises !
Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agricole doit obtenir l’accord préalable …
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Selon la dernière étude de MeilleureSCPI.com, les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté …
Les associations faisant appel public à la générosité afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, …
Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les …
Dans une affaire récente, le membre d’une association musicale avait contesté en justice son exclusion. Devant les …
Dans une société en nom collectif (SNC), les cessions de parts sociales, même entre associés, doivent être …
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vient d’être définitivement votée par le …
Les pouvoirs publics lancent, au profit des associations travaillant dans les quartiers prioritaires de la …
Très souvent, lors d’une cession de parts sociales ou d’actions, le vendeur signe une clause de non-concurrence …
Depuis l’année dernière, le fonds de développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation …