Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !
Afin de faire preuve de pédagogie auprès des Français sur la mise en œuvre de la réforme des retraites, les …
Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole
Lorsqu’un exploitant associé coopérateur est en conflit avec la coopérative agricole à laquelle il adhère, il peut …
Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure
C’était prévu : le seuil en dessous duquel une personne publique (administration, établissement public, …
Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires !
En tant que commerçant, vous devez prendre garde au contenu de vos documents publicitaires. Car ils peuvent avoir …
Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire
Avec la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, le Livret de développement durable s’est vu attribuer un volet solidaire. …
Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…
Lorsqu’un exploitant agricole ne souhaite pas que son bail rural soit renouvelé, il doit délivrer un congé au …
Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public
50 000 personnes seraient victimes d’un arrêt cardiaque chaque année, mais beaucoup ne peuvent pas être …
Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?
Afin d’endiguer la hausse du coût du foncier et d’augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, une …
Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises
Les entreprises répondant à la définition des « moyennes entreprises » ont la faculté de demander que ne soit …
Publications au JO : gratuit pour les associations !
Actuellement, les associations doivent payer la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des …