Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire
Avec la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, le Livret de développement durable s’est vu attribuer un volet solidaire. …
Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…
Lorsqu’un exploitant agricole ne souhaite pas que son bail rural soit renouvelé, il doit délivrer un congé au …
Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public
50 000 personnes seraient victimes d’un arrêt cardiaque chaque année, mais beaucoup ne peuvent pas être …
Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?
Afin d’endiguer la hausse du coût du foncier et d’augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, une …
Publicité allégée des comptes annuels pour les moyennes entreprises
Les entreprises répondant à la définition des « moyennes entreprises » ont la faculté de demander que ne soit …
Publications au JO : gratuit pour les associations !
Actuellement, les associations doivent payer la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des …
Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !
À compter du 1 janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés seront, à leur tour, tenues d’adresser leurs …
L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ?
La loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 l’avait autorisée : la pulvérisation par drone de produits …
Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici la fin de l’année
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises
Comme son nom l’indique, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est une procédure allégée et de courte …