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Cession d’un fonds de commerce en franchise : le franchiseur peut-il s’y opposer ?

25 - Juin - 2018 | Juridique

Le franchisé n’est pas toujours libre de céder son fonds de commerce comme il le souhaite. C’est effectivement le …

Compte d’engagement citoyen : un report pour la déclaration des activités associatives

25 - Juin - 2018 | Juridique

Le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles de recenser les activités qu’ils exercent au sein …

Chèque sans provision : la banque doit vous informer avant de refuser de payer

22 - Juin - 2018 | Juridique

Lorsque le titulaire d’un compte bancaire émet un chèque alors qu’il ne dispose pas d’une provision suffisante …

Associations : un compte en ligne pour demander des subventions

21 - Juin - 2018 | Juridique

Après quelques retards provoqués par des difficultés techniques, le  a été mis en place récemment par les pouvoirs …

Cautionnement disproportionné : les biens du conjoint doivent-ils être pris en compte ?

18 - Juin - 2018 | Juridique

Un créancier professionnel, en particulier une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit par …

L’Autorité des marchés financiers met en garde les épargnants contre le démarchage agressif

15 - Juin - 2018 | Juridique

Après avoir reçu récemment plusieurs signalements, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les …

Cession de parts sociales : gare à la rédaction d’une garantie de passif !

14 - Juin - 2018 | Juridique

Très souvent, les contrats de cession de parts sociales ou d’actions contiennent une clause de garantie de passif …

La pierre papier continue de séduire !

13 - Juin - 2018 | Juridique

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont toujours la cote auprès des épargnants : on compte …

Rupture d’une ouverture de crédit accordée à une entreprise

13 - Juin - 2018 | Juridique

Lorsqu’une banque accorde une ouverture de crédit à une entreprise pour une durée indéterminée, elle peut, par la …

Cautionnement disproportionné : la décharge de la caution est totale !

8 - Juin - 2018 | Juridique

Un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit par une …

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