Procédure de traitement du surendettement : ouverte aux associés de SCP !
Lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle peut demander à bénéficier du …
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Tous les 3 ans, le propriétaire ou le locataire d’un local commercial peuvent demander la révision du loyer du …
De nombreuses associations proposent des voyages à leurs membres et confient leur organisation à des agences de …
Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un …
Les dispositions de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 concernant l’assurance-vie ont été source de crispation …
Une nouvelle formalité incombe aux sociétés non cotées : elles ont désormais l’obligation de déposer au greffe du …
Bonne nouvelle pour les exploitants agricoles en faire-valoir indirect : l’indice national des fermages, qui …
En raison des retards de paiement des aides dues au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) …
Les associations agréées qui accueillent des jeunes en service civique doivent leur délivrer une formation civique …
L’assurance-vie traverse une mauvaise passe. En effet, les chiffres de collecte ne sont pas bons. C’est ce qu’il …