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Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !

26 - Nov - 2019 | Juridique

La loi énergie et climat vient d’être votée. Une loi qui ambitionne d’atteindre la « neutralité carbone » de la …

Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association

25 - Nov - 2019 | Juridique

Le bénévole d’une association peut être qualifié de « préposé occasionnel » lorsque celle-ci exerce sur lui un …

Injonction de payer : gare au respect de la procédure !

22 - Nov - 2019 | Juridique

Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent …

Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?

21 - Nov - 2019 | Juridique

En 2018, sur environ 1,35 million d’associations actives, 159 370 établissements associatifs faisaient travailler …

L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement

21 - Nov - 2019 | Juridique

Un décret récent, pris pour l’application de la loi Pacte du 22 mai 2019, permet désormais aux épargnants de …

Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !

20 - Nov - 2019 | Juridique

Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés n’ont plus à être …

Droit du descendant d’un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ?

19 - Nov - 2019 | Juridique

Pour avoir droit à un salaire différé, le fils ou la fille d’un agriculteur doit avoir travaillé, directement et …

SCPI : un rendement 2019 en hausse ?

19 - Nov - 2019 | Juridique

Le succès des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ne se dément pas. À en croire les derniers chiffres …

Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ?

18 - Nov - 2019 | Juridique

Le dirigeant associatif qui manie des deniers publics, bien qu’il n’ait pas la qualité de comptable public, peut …

Crédit immobilier : un marché en surchauffe ?

15 - Nov - 2019 | Juridique

Dans sa dernière étude, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l’autorité administrative chargée …

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
  • Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
  • Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

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