Refuser de restituer un bien pour obtenir le règlement d’une facture ?
Pour obtenir d’un client récalcitrant qu’il s’acquitte d’une facture, le professionnel a la possibilité d’exercer …
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Les épargnants ne seront pas heureux d’apprendre qu’ils devront s’accommoder du taux d’intérêt actuel (0,75 %) de …
Les prochains soldes d’hiver auront lieu du mercredi 10 janvier au mardi 20 février 2018 inclus.
Au sens du Code de la consommation, un créancier professionnel s’entend de celui dont la créance est née dans …
Sauf clause contraire stipulée dans le bail, les travaux ordonnés par l’administration dans un local loué sont à …
Le cours du Bitcoin continue sa folle progression. Une unité de cette « monnaie 2.0 » vaut aujourd’hui près de …
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C’est au tour de Paris de connaître le même sort que Lille concernant l’application du fameux dispositif …
Dans son baromètre annuel de , l’Association Recherche & Solidarité fait apparaître un recul de 4,2 % du nombre …
Le répertoire numérique des représentants d’intérêts vise à informer les citoyens sur les relations entre les …