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L’Autorité des marchés financiers met en garde les épargnants contre le démarchage agressif

15 - Juin - 2018 | Juridique

Après avoir reçu récemment plusieurs signalements, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les …

Cession de parts sociales : gare à la rédaction d’une garantie de passif !

14 - Juin - 2018 | Juridique

Très souvent, les contrats de cession de parts sociales ou d’actions contiennent une clause de garantie de passif …

La pierre papier continue de séduire !

13 - Juin - 2018 | Juridique

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont toujours la cote auprès des épargnants : on compte …

Rupture d’une ouverture de crédit accordée à une entreprise

13 - Juin - 2018 | Juridique

Lorsqu’une banque accorde une ouverture de crédit à une entreprise pour une durée indéterminée, elle peut, par la …

Cautionnement disproportionné : la décharge de la caution est totale !

8 - Juin - 2018 | Juridique

Un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit par une …

L’épargne solidaire progresse doucement mais sûrement

7 - Juin - 2018 | Juridique

Selon le 16 baromètre de la finance solidaire publié par l’association Finansol, 1,8 milliard d’euros …

Parcelles de forêts : un marché au beau fixe

5 - Juin - 2018 | Juridique

Pour la 23 année consécutive, la Société Forestière (filiale de la Caisse des dépôts) et Terres d’Europe-Scafr …

Commerçants : les soldes d’été sont en point de mire !

4 - Juin - 2018 | Juridique

Les prochains soldes d’été commenceront le mercredi 27 juin à 8 heures pour s’achever 6 semaines plus tard, soit …

Fixation judiciaire du loyer d’un bail commercial renouvelé

1 - Juin - 2018 | Juridique

Lorsque, lors du renouvellement d’un bail commercial, bailleur et locataire sont en désaccord sur le montant du …

Perceval vous aide à signaler les fraudes à la carte bancaire !

31 - Mai - 2018 | Juridique

En 2016, près d’1,5 million de Français ont été victimes d’une fraude à la carte bancaire. C’est deux fois plus …

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