La pierre papier se met au vert !
Dans le prolongement de la COP21 qui a eu lieu en décembre 2015 à Paris, un label public a été mis en place afin …
La nouvelle mouture du « document d’informations clés » ne fait pas l’unanimité !
L’EFAMA, association européenne de l’industrie de la gestion d’actifs, vient de publier une étude sur les …
Cautionnement : une erreur mineure dans la mention manuscrite n’affecte pas sa validité
Les litiges portant sur la validité des cautionnements en raison de la présence d’erreurs ou d’imprécisions dans …
4 Français sur 5 possèdent un Livret A !
L’Observatoire de l’épargne réglementée, organisme rattaché à la Banque de France, vient de publier son rapport …
Remboursement d’un compte courant d’associé
La Cour de cassation vient de rappeler que sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout …
Agriculteurs : un nouveau sursis pour rembourser les apports de trésorerie
Le paiement des aides dues au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à …
Incendie des locaux commerciaux loués et responsabilité du locataire
Le locataire est responsable des dommages causés par un incendie survenu dans les locaux loués, sauf s’il prouve …
Comment se portent les responsables associatifs ?
L’association Recherches & Solidarités livre les résultats de son enquête annuelle menée auprès de plus de …
Quel délai pour demander en justice l’annulation d’une délibération d’associés ?
L’action en nullité des délibérations d’une assemblée générale ou des actes d’une société doit être intentée dans …
Refus de renouvellement du bail rural d’un locataire âgé
Le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant est en droit de refuser le renouvellement du bail …