Un portail pour faciliter la mise en conformité des entreprises à la RSE
Les entreprises, en particulier les plus grandes, doivent satisfaire à un certain nombre d’obligations …
L’action de groupe portée par les associations est simplifiée
L’action de groupe consiste, pour une association, à réunir les actions en justice individuelles de plusieurs …
Jeux Olympiques de Paris 2024 : les demandes d’indemnisation sont ouvertes
Les professionnels, notamment les commerçants, qui estiment avoir subi un préjudice en raison des mesures de …
Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?
Lorsqu’une société est confrontée à de graves difficultés qui l’empêchent de fonctionner normalement et qu’elle …
Environ 10 millions de Français sont bénévoles dans une association
Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, un cinquième des Français donne de leur …
L’obligation du bailleur commercial de délivrer un local en bon état
La loi oblige un bailleur à délivrer le local loué à un locataire en bon état de réparations de toute espèce, …
Une société civile de moyens bénéficie-t-elle du droit de rétractation ?
Lorsqu’un professionnel souscrit un contrat hors établissement (par exemple à distance) avec un autre …
Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
L’épandage par drone autorisé dans certains cas
En principe, interdiction est faite aux exploitants agricoles de pulvériser des produits phytosanitaires par voie …
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 25 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le …