FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations
Le gouvernement, via le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), souhaite accompagner les …
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Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt, même partiellement, une relation commerciale …
Dans une société anonyme (SA), la direction générale est assumée soit par le président du conseil …
Les dates auxquelles les aides Pac pour l’année 2024 devraient être versées sont les suivantes (source : La France …
Les conflits de voisinage suscitent un abondant contentieux en justice. Nombre d’entre eux sont relatifs à des …
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics adoptent des mesures afin d’encourager et de valoriser le bénévolat. …
Certains appareils électriques et électroniques, à savoir, depuis le 1 janvier 2021, les smartphones, les …
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour …
Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, quatre nouvelles mentions obligatoires devront …
Aujourd’hui, le paiement des loyers des baux commerciaux s’effectue généralement par trimestre, ce qui implique …