Les coffres-forts loués devront bientôt être déclarés !
À compter du 1 septembre 2020, la location d’un coffre-fort dans un établissement financier devra être déclarée au …
Aides versées aux petites entreprises : des contrôles pourront avoir lieu
Au titre des dispositifs de soutien mis en place par les pouvoirs publics pour atténuer les effets de la crise …
Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évènements annulés ?
Afin d’empêcher la propagation du coronavirus sur le territoire, le gouvernement a d’abord interdit les …
Le fonds de solidarité prorogé en mai
Quel est ce fonds de solidarité ?Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement …
Les SCPI résistent bien à la crise du Covid-19 !
Malgré la crise du Covid-19, les sociétés de gestion des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) se …
De nouvelles règles pour les déplacements à compter du 11 mai
Avec le déconfinement de la population dont le processus a débuté le 11 mai dernier, les restrictions de …
Épandage des boues d’épuration sur les terrains agricoles : du nouveau !
Les boues issues du traitement des eaux usées par les stations d’épuration sont très utilisées sur les sols …
Un visa pour faciliter les ventes immobilières
Très peu de transactions immobilières ont été réalisées ces derniers temps. Un marché immobilier atone pour …
Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite
À circonstance exceptionnelle, mesure exceptionnelle ! Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé …
Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?
Lorsque le propriétaire de terrains agricoles loués à un exploitant souhaite mettre fin au bail, il doit délivrer …