Tarifs 2019 des insertions au Bodacc et au Balo
Les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et au Bulletin des …
Actualités | Juridique
Les Français face à l’épargne
L’Autorité des marchés financiers vient de publier l’édition 2018 de son baromètre de l’épargne et de …
Travailleurs indépendants européens, qui êtes-vous ?
Partagez-vous le parcours et les préoccupations de la moyenne des travailleurs indépendants européens ? Une façon …
Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite pour l’acte de cautionnement
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été promulguée fin novembre 2018. …
Les conséquences d’un cautionnement disproportionné
On sait qu’un créancier professionnel, notamment une banque, ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement souscrit …
Quel rendement pour les fonds en euros en 2018 ?
Comme chaque année à la même époque, les établissements bancaires et les compagnies d’assurance s’apprêtent à …
Revente à perte et promotions des produits alimentaires
Comme prévu par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, une ordonnance vient, d’une part, de …
Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en cette fin d’année !
L’Observatoire Crédit Logement vient de faire paraître une note d’analyse des crédits immobiliers souscrits par …
Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le bailleur
Vous le savez : la durée d’un bail commercial ne peut être inférieure à 9 ans. Toutefois, par dérogation, le …
Facturation électronique pour les marchés publics : au tour des petites et moyennes entreprises !
En 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous forme …
