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Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces

27 - Nov - 2020 | Juridique

Le gouvernement a dévoilé le protocole sanitaire que les commerçants sont tenus de respecter pour pouvoir …

Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !

26 - Nov - 2020 | Juridique

Lorsque, après avoir démissionné, le dirigeant d’une société continue de se comporter comme tel, il peut être …

Vers un confinement allégé

25 - Nov - 2020 | Juridique

Une levée brutale du confinement qui pèse sur la France depuis la fin du mois d’octobre n’est pas au programme. …

Préparation de la retraite : ce qu’en disent les Français

24 - Nov - 2020 | Juridique

La préparation de la retraite est un sujet de préoccupation majeure pour 80 % de la population française. Une …

Plan de relance : les mesures prévues pour l’agriculture

24 - Nov - 2020 | Juridique

1,2 milliard d’euros : c’est le montant de l’enveloppe du plan de relance de l’économie qui est dédié à …

Une aide de 1 500 € pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires

20 - Nov - 2020 | Juridique

Annoncée à la fin du mois d’octobre dernier par Nadia Hai, ministre de la Ville, une aide exceptionnelle de …

Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’octobre est disponible

20 - Nov - 2020 | Juridique

Créé en mars dernier pour aider les petites entreprises affectées par la crise sanitaire, le fonds de solidarité a …

Gare au délai pour livrer un bien vendu !

19 - Nov - 2020 | Juridique

Un vendeur professionnel est tenu de livrer le bien vendu à un acheteur dans le délai convenu entre eux dans le contrat.

Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés

17 - Nov - 2020 | Juridique

Bonne nouvelle pour les agriculteurs et les éleveurs : le 9 novembre dernier, les acteurs de la grande …

L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021

16 - Nov - 2020 | Juridique

Déclaré par un décret du 14 octobre dernier pour une période d’un mois, l’état d’urgence sanitaire, en vigueur …

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