Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
On se souvient qu’un nouveau type de prêt, dit « participatif », soutenu par l’État a été mis en place l’an …
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Dans le cadre du fameux plan de résilience, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d’une aide …
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De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
L’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs …
Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d’associés
Comme son nom l’indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une entreprise contre une …
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Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur exerce son droit de reprise, il est tenu de lui délivrer …
Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera, en principe, en vigueur le 15 mai prochain. À compter de …
Covid-19 : prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation »
Les entreprises appartenant aux secteurs les plus impactés par les mesures de restrictions sanitaires prises en …