Congé pour reprise de terres agricoles : quand faut-il effectuer la déclaration requise ?
Lorsque le propriétaire de terres agricoles louées à un exploitant exerce son droit de reprise, le bénéficiaire de …
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 10 janvier 2024 à 8 heures pour se terminer 4 semaines plus …
Quand la révocation d’un dirigeant de société est abusive
La révocation d’un dirigeant de société ne doit pas être abusive. En effet, il doit toujours être informé des …
L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques
La récente loi de programmation de la justice prévoit de mettre en place, à titre expérimental pendant une durée …
Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture
Accompagner les agriculteurs dans leurs démarches d’installation, de développement et de diversification de leur …
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici fin décembre
Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des …
Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
Pour lutter contre l’inflation sur les produits de grande consommation, une loi du 17 novembre 2023 avance au mois …
Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire ne prend pas fin. En effet, il a vocation …
Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte
En 2021, au moment où l’épidémie de Covid-19 sévissait encore, les pouvoirs publics avaient instauré, à titre …
Associations : bilan du dispositif local d’accompagnement
Le dispositif local d’accompagnement (DLA) a été créé au début des années 2000, par l’État et la Caisse des …