Les créations d’associations repartent légèrement à la hausse
Sans surprise, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement …
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Économies d’énergie obligent, deux nouvelles obligations, assorties de sanctions, s’imposent désormais aux …
Associés dans l’esprit de tout un chacun aux téléphones portables, les numéros commençant par 06 ou 07 seront …
Une aide financière de l’État a été instaurée il y a quelques mois en faveur des entreprises grandes …
Vous le savez : une aide financière de l’État a été instaurée il y a quelques mois en faveur des entreprises …
Alors que le bail consiste en la mise à disposition d’un bien à titre onéreux, le prêt à usage permet, lui, …
Mis en place il y a quelques mois pour soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques du …
Dans une affaire récente, la Cour de cassation est revenue sur les principes qui permettent à une association …
Le professionnel qui conclut un contrat avec un consommateur est notamment tenu de lui indiquer, lorsque ce …
Tout comme les agriculteurs ont des obligations à l’égard de la société coopérative dont ils sont membres, les …