Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés
Depuis le 1 janvier 2021, certains appareils électriques et électroniques doivent être commercialisés avec …
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Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le …
Depuis le 15 mai dernier, les entrepreneurs individuels sont soumis à un nouveau statut juridique qui se …
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de …
Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses …
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En principe, interdiction est faite aux agriculteurs de procéder, pendant une période, fixée par le préfet dans …
Il ressort de la dernière enquête de Recherches & Solidarités qu’en 2022, la proportion de Français bénévoles a …
Les entreprises fortement impactées par l’épidémie de Covid-19 ont pu bénéficier d’un dispositif d’aide « coûts …
À compter du 28 mai 2022, de nouvelles obligations et interdictions vont s’imposer aux commerçants. Voici les …