Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les conditions et modalités dans lesquelles le président ou tout …
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les conditions et modalités dans lesquelles le président ou tout …
Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services à distance (par exemple, sur …
Dans le cadre du fameux plan de résilience, les pouvoirs publics viennent de renforcer le dispositif du prêt …
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera en vigueur le 15 mai prochain. À compter de cette date, les …
Le gouvernement met en place deux aides dites « coûts fixes » à destination des associations ayant subi des pertes …
Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, …
Depuis le 31 mars dernier, les commerçants, en particulier les cafetiers et les restaurateurs, n’ont plus le droit …
Vous le savez : à compter du 15 mai prochain, les entrepreneurs individuels seront soumis à un nouveau statut …
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de deux à destination des associations ayant subi des pertes …
Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) …