Vers l’extinction du statut d’EIRL
Instauré par une loi du 14 février dernier, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entrera en vigueur le …
Une aide pour les exposants dans les foires et salons
Une nouvelle aide Covid aux entreprises vient d’être instaurée. Elle est destinée à celles qui exposeront dans les …
Plan de résilience : des aides pour soutenir l’agriculture
Les conséquences économiques du conflit en Ukraine seront importantes pour un certain nombre de secteurs, et …
Encore quelques jours pour demander l’aide « loyers » !
Pour rappel, un dispositif de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire du Covid-19 a été mis en …
Baux commerciaux : vers des hausses de loyers moins fortes
Vous le savez : les loyers des baux commerciaux sont révisés, en principe, en fonction de l’évolution de l’indice …
Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?
En l’absence de clause expresse, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la cession à …
Associations : bénéficier de dons d’invendus non alimentaires
Selon les derniers chiffres de , en 2019, les invendus non alimentaires représentaient plus de 4,3 milliards …
Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs
Un couple marié peut changer de régime matrimonial quand il le souhaite. Pour cela, il doit s’adresser à un …
Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises
La simplification des démarches administratives des entreprises se poursuit. Ainsi, les pouvoirs publics viennent …
Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !
Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur exerce son droit de reprise, il est tenu de lui délivrer …