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La collecte en assurance-vie reste dynamique

14 - Mai - 2021 | Juridique

D’après les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance (FFA), la collecte en …

Aide « coûts fixes » : le formulaire pour la période mars-avril est disponible

14 - Mai - 2021 | Juridique

Instaurée en complément du fonds de solidarité, l’aide dite « coûts fixes » a vocation à couvrir les charges …

Une aide pour les entreprises industrielles qui réalisent certains investissements

10 - Mai - 2021 | Juridique

Les pouvoirs publics viennent d’instaurer une aide en faveur des entreprises qui réalisent un investissement dans …

Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021

7 - Mai - 2021 | Juridique

Depuis sa création en mars 2020, le fonds de solidarité a donné lieu à la distribution de plus de 24,3 Md€ …

Associations : les aides financières allouées aux entreprises sont aussi pour vous !

5 - Mai - 2021 | Juridique

Le gouvernement vient de rappeler, dans un  , que les associations peuvent, sous certaines conditions, obtenir les …

Commerçants : l’aide aux stocks saisonniers sera bientôt versée !

5 - Mai - 2021 | Juridique

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre délégué en charge des PME, Alain Griset, …

Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible

4 - Mai - 2021 | Juridique

Depuis 2017, les sociétés non cotées (SARL, EURL, SAS, Sasu, SA, sociétés civiles…) ont l’obligation de déclarer …

Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie

28 - Avr - 2021 | Juridique

Par l’intermédiaire d’une loi du 14 novembre 2020, les pouvoirs publics ont permis aux entreprises affectées par …

Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage

27 - Avr - 2021 | Juridique

Le défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cause de résiliation de son bail rural. …

Le DPE a un impact de plus en plus fort

27 - Avr - 2021 | Juridique

Selon une étude réalisée par OpinionWay pour le compte de SeLoger, les Français sont de plus en plus attentifs à …

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  • La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée
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