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Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée

1 - Avr - 2021 | Juridique

Jusqu’à présent, il n’était pas possible pour une aide à domicile ou une personne accompagnant une personne âgée …

Aides « coûts fixes » : le formulaire est disponible

1 - Avr - 2021 | Juridique

En raison de son mode de calcul basé sur les pertes de chiffre d’affaires et de ses plafonds, le fonds de …

Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé

31 - Mar - 2021 | Juridique

Dans le cadre d’un crédit immobilier, il est fréquent que les établissements bancaires acceptent de financer une …

Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien

31 - Mar - 2021 | Juridique

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux commerces sont soumis à rude épreuve. Fermés en raison des …

Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2021

30 - Mar - 2021 | Juridique

Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les …

Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté

26 - Mar - 2021 | Juridique

Le gouvernement l’avait annoncé il y a quelques semaines : un dispositif de prise en charge d’une partie des coûts …

La famille CAC 40 s’agrandit !

25 - Mar - 2021 | Juridique

Du côté de la cotation parisienne, un nouvel indice boursier, le CAC 40 ESG1, vient de faire son entrée. Cet …

Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !

23 - Mar - 2021 | Juridique

Depuis l’instauration des zones dites de non-traitement (ZNT), l’usage de produits phytosanitaires par les …

Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies

23 - Mar - 2021 | Juridique

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, la banque impose de souscrire une assurance-emprunteur. Une …

Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts

22 - Mar - 2021 | Juridique

Depuis vendredi dernier 19 mars minuit, 16 départements de France métropolitaine se retrouvent confinés, a priori …

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