Associations : les aides financières allouées aux entreprises sont aussi pour vous !
Le gouvernement vient de rappeler, dans un , que les associations peuvent, sous certaines conditions, obtenir les …
Commerçants : l’aide aux stocks saisonniers sera bientôt versée !
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre délégué en charge des PME, Alain Griset, …
Bénéficiaires effectifs des sociétés : le registre est accessible
Depuis 2017, les sociétés non cotées (SARL, EURL, SAS, Sasu, SA, sociétés civiles…) ont l’obligation de déclarer …
Entreprises et commerces fermés : report de paiement des factures d’énergie
Par l’intermédiaire d’une loi du 14 novembre 2020, les pouvoirs publics ont permis aux entreprises affectées par …
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Le défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cause de résiliation de son bail rural. …
Le DPE a un impact de plus en plus fort
Selon une étude réalisée par OpinionWay pour le compte de SeLoger, les Français sont de plus en plus attentifs à …
Politique de la ville : financement des associations nationales
Les pouvoirs publics lancent la de demande de subvention pour les associations nationales travaillant dans les …
Prêt garanti par l’État : souscription possible jusqu’à la fin de l’année
Le dispositif du prêt garanti par l’État (PGE), qui devait prendre fin le 30 juin prochain, est prolongé jusqu’à …
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars est disponible
Mis en place dès le mois de mars 2020, le fonds de solidarité est une aide mensuelle qui vise à compenser …
Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?
S’agissant d’un local loué, les travaux prescrits par l’autorité administrative sont à la charge du bailleur, sauf …